Easy-Jet épinglée par la justice pour clauses abusives

La compagnie aérienne low-cost Easy-Jet a été condamnée par le tribunal de grande Instance de Paris à revoir 23 clauses de ses conditions générales considérées comme « illicites ».

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Easy-Jet épinglée par la justice pour clauses abusives ©Visual PA

L’entreprise Easy-Jet a été condamnée pour ses pratiques tarifaires abusives par le TGI de Paris hier. Sanctionnée déjà en 2011 pour avoir refusé l’accès au vol à des handicapés elle est aujourd’hui contrainte de réviser 23 clauses de ses conditions générales, jugées « illicites ». Ces dernières concernent principalement les « services payants », coûts supplémentaires alourdissant souvent le prix du billet des voyageurs.

Deux mois pour supprimer ces clauses abusives

La compagnie dispose de deux mois pour supprimer ces clauses litigieuses, auquel cas elle ne se plierait pas à la règle, une amende de 150 euros par jour et par clause lui serait assignée. Aujourd’hui les magistrats souhaitent qu’Easy-Jet affiche ses tarifs plus clairement. En effet les conditions d’enregistrement des bagages, donnant souvent lieu à des suppléments de tarif pour le consommateur, n’étaient pas clairement définies. L’autre clause jugée abusive par la justice est la facturation des dossiers : le montant s’élève à 4 euros pour les réservations en ligne non réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. Le grand nettoyage en matière de clauses abusives ne s’arrêtera pas là pour les compagnies aériennes en général. L’association UFC Que Choisir (association de consommateurs) a déjà engagé des actions contre les compagnies Air France et Ryanair.

Laura Gerhard