Accidents de travail: quels sont les droits du salarié?

L'arrêt dû à un accident du travail n'est pas le même que le classique arrêt maladie. A quoi avez-vous droit?

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Le contrat de travail est suspendu de plein droit

Le salarié en CDI bénéficie de la suspension de son contrat pendant tout le temps de son arrêt de travail, quelle que soit sa durée. Il profite notamment de l’ancienneté acquise pour l’application des avantages légaux ou conventionnels. La suspension prend fin après la visite médicale de reprise, faite par le médecin du travail.

Le salarié a droit au reclassement

L’employeur est tenu d’offrir à son salarié l’emploi dont il disposait avant l’accident. S’il y est déclaré inapte, un emploi approprié et aussi comparable que possible à l’emploi précédent doit lui être proposé. Enfin, si le reclassement est impossible, l’employeur doit le licencier en respectant la procédure et en justifiant d’une cause réelle et sérieuse. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité égale au double de l’indemnité légale de licenciement.

Le salarié a droit à une indemnisation complète

La loi assure une prise en charge intégrale des frais médicaux, de la réadaptation fonctionnelle et du reclassement du salarié victime d’un accident de travail, avec en outre le bénéfice d’un système de tiers payant et, en cas d’hospitalisation, d’une exonération du ticket modérateur. Le salarié bénéficie d’indemnités journalières, à compter du jour de l’accident, jusqu’à sa guérison ou sa consolidation.
En cas d’invalidité permanente, il percevra un capital ou, au-delà d’un taux de 10%, une rente.
Enfin, si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié aura droit à une majoration de la rente, ainsi qu’à la réparation des souffrances morales et physiques et des préjudices esthétiques ou d’agrément.

Définition de l’accident du travail

La loi considère comme accident de travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
Pour bénéficier du régime favorable lié, le salarié doit prouver que l’accident est survenu pendant le temps et sur le lieu du travail. Celui-ci est alors présumé être imputable à l’activité professionnelle. Ainsi, un malaise cardiaque ou une lombalgie peuvent entrer dans ce cadre, parce qu’apparus alors que le salarié était à son poste.

Didier Macarale