ACTA : 22 états européens ont signé le traité ce jeudi

Après la fermeture de Megaupload, les projets PIPA et SOPA qui ont entrainé de vives réactions aux Etats-Unis, voici venu le temps d’ACTA. Le point commun de tout ça ? La lutte mondiale contre le téléchargement illégal et la protection des droits d’auteurs.

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Manifestation anti-ACTA à Varsovie mardi 24 janvier ©Sipa

La fermeture de Megaupload, et les arrestations qui en ont découlé le 19 janvier dernier, ont provoqué un émoi sans précédent dans la communauté internet et le monde en général. Toute personnalité publique se devait de commenter l’information avec un avis tranché sur les questions liées au streaming, au peer-to-peer, et, in fine, au droit d’auteur. D’un côté, des politiques qui tentent de sauver la notion de droits d’auteurs so XXè siècle devant une industrie du disque en chute libre et une explosion des livres numériques, de l’autre des vengeurs masqués, des anonymes férus de liberté, tout comme de protection des données individuelles, et qui pensent que l’économie culturelle est à réinventer sur des postulats d’échange et de partage d’abord. D’où des réactions ironiques saisies sur twitter ce 19 janvier du type «Incroyable, c’est désormais la ruée à la Fnac pour s’acheter le DVD à voir le soir maintenant que Megaupload est fermé ! ».

PIPA et SOPA , les Hadopi et Loppsi américains

PIPA et SOPA sont deux textes visant à lutter contre la contrefaçon en général , sorte de version Hadopi et Loppsi dans leurs côtés les plus controversés. Initiés par les grosses machines industrielles du disque et du cinéma américains, les premières versions de ce texte ont entrainé un très large mouvement de contestation aux Etats-Unis comptant même dans ses rangs les plus grands acteurs du web : google ou wikipédia ont ainsi affiché « carte noire » sur leurs versions américaines le 18 janvier dernier (tiens tiens, la veille de la fermeture de Megaupload…) avec des liens vers une pétition en ligne contre ces deux projets qui devaient passer devant la Chambre des représentants pour l’un au Sénat pour l’autre. Projets de textes qui ont donc été repoussés devant le mouvement de contestation.
Ce qui leur est surtout reproché, ce n’est pas le fond (la protection d’une œuvre ou de droits d’auteurs) que la forme (une trop grande facilité à censurer un site et le fermer). Mais si la rédaction des textes va certainement évoluer un peu dans les prochaines versions, il faut s’attendre à ce que des PIPA et SOPA soient rapidement votés sous la pression des majors. Souvenez-vous du cas Joel Tennebaum, ce jeune étudiant condamné à payer 675 000 dollars de dommages et intérêts à Sony BMG pour avoir télécharger en peer-to-peer 24 chansons seulement (coût du préjudice estimé par l’avocate du jeune homme au regard du prix des morceaux sur itunes : 21 dollars). Quand il s’agit de faire un exemple et d’orienter les décisions, les mastodontes de l’industrie culturelle savent imposer leur loi.

ACTA, le traité international de lutte contre la contrefaçon

La France et 21 autres pays européens ont signé ce jeudi le traité ACTA au Japon. Le texte de ce traité international vise à encadrer la contrefaçon où qu’elle soit (sur internet ou dans la vraie vie). A la différence de SOPA et PIPA, ACTA est un traité et non une loi, ce qui signifie en d’autres termes qu’elle pose le socle d’une réaction commune devant ce fléau mondial. Le texte n’est pas ratifié en tant que tel encore en Europe (il doit passer devant le Parlement européen d’abord) mais il soulève déjà de vives critiques, des manifestations (et des cyberattaques en retour sur les sites institutionnels concernés).
Parmi les points les plus vivement critiqués, l’exigence d’imposer aux fournisseurs d’accès le fait de livrer toute information concernant un éventuel contrevenant directement aux ayants-droit, et non plus aux autorités ou à la justice. La crainte bien sûr du non respect des libertés individuelles et des dérives que l’application de tels textes peut entrainer est forte chez les détracteurs d’ACTA. Et on imagine déjà le montant de la note du petit Joel Tennenbaum (les Etats-Unis ont signé l’ACTA en octobre dernier) tout seul face aux géants de la musique. D’ailleurs, la demande de l’étudiant d’une nouvelle audience a été rejetée à la mi-novembre.

ACTA n’a pas fini de faire couler de l’encre, tout comme les cyberattaques, et le débat reste ouvert, car aucune solution efficace n’a encore réellement été trouvée pour lutter contre les vrais pirates et tous ceux qui n’investissent plus un centime pour des produits culturels, et l’évolution des outils modernes qui ont profondément modifié l’économie du secteur et sa consommation.

Eléonore Verdy