Allocations logement: les règles changent en janvier

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Le calcul des aides personnelles au logement (APL) sera basé sur les revenus des douze derniers mois depuis le 1er janvier 2021. Shutterstock ID 768064033; Nom magazine: -

Depuis le 1er janvier 2021, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) sont calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.

La méthode de calcul  change

Maintes fois repoussées, la réforme du calcul de l’aide personnalisée pour le logement (APL) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou les Mutualités sociale agricole (MSA) les versent aux familles. La réforme a pour objectif de déterminer de façon plus juste le niveau des aides. Elles seront adaptées aux revenus récents des bénéficiaires.

Désormais, les ressources prises en compte sont plus récentes pour en déterminer le montant. Cela doit permettre d’avoir un impact rapide en cas de variation des revenus, à la hausse comme à la baisse. 

Un calcul sur les ressources de l’année

Jusqu’à aujourd’hui, on calculait vos droits aux allocations logement et leur montant à partir des ressources engrangées lors de l’année N-2. En effet, soit deux ans auparavant la date du versement.

Ainsi, on a comptabilisé vos allocations versées fin 2020 sur les revenus perçus deux ans plus tôt, en 2018. Désormais, on prend en compte les revenus touchés sur les douze derniers mois. La CAF et la MSA procéderont à une réactualisation tous les trimestres. Et ce, pour être au plus près des revenus des bénéficiaires,

On calculera votre aide au logement de janvier, février et mars 2021 à partir des revenus touchés de décembre 2019 à novembre 2020. Et celle d’avril, mai et juin 2021 avec vos revenus de mars 2020 à février 2021.

Ce nouveau mode de calcul ne changera rien pour les personnes dont les revenus n’ont pas variés. En revanche, pour les travailleurs privés d’emploi ou mis au chômage partiel et qui ont subi une baisse de revenus, l’allocation logement augmentera. A contrario, les bénéficiaires dont les revenus ont augmenté verront leur allocation baisser.

Pas de démarches supplémentaires à effectuer

Pour les personnes déjà allocataires, aucune démarche ne devrait être nécessaire.

En effet, la CAF et la MSA vont récupérer directement, auprès des impôts, les revenus déclarés par les employeurs, dans le cadre du prélèvement à la source pour procéder au calcul de vos droits.

La CAF et la MSA pourront demander la déclaration de certains revenus spécifiques : les revenus particuliers comme les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires pour des allocataires ayant récemment débuté une activité de travailleur indépendant. Les personnes concernées devront, une fois par an, déclarer en ligne leurs pensions alimentaires versées ou perçues, leurs frais réels ou leurs frais de tutelle selon les cas.

Pour évaluer l’impact de cette nouvelle formule sur vos allocations, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur Caf.fr et sur Mesdroitssociaux.gouv.fr.

Les adhérents de la MSA peuvent s’informer en appelant le 01 41 63 80 00 du lundi au jeudi, de 9 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 16 h, prix d’un appel local.