
Les pouvoirs publics estiment à environ 4 milliards d’euros par an le montant de la fraude aux prestations sociales. Un chiffre qui suscite débats et émotions. Un autre chiffre mérite que l’on s’y attarde, c’est celui des « non-dépenses » liées au non-recours à ces prestations par des personnes pourtant éligibles à ces aides. Pour le seul RSA (Revenu de solidarité active), 5,3 milliards d’euros par an ne sont ainsi pas réclamés. Sans parler des droits aux réductions sur l’énergie ou les transports en commun que les allocataires au RSA ne font pas systématiquement jouer. De même, l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ne profite qu’à 30 % environ des bénéficiaires potentiels !
1Le non-recours aux prestations : la complexité des démarches en cause
« La complexité des dispositifs est la cause première du non-recours, explique Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, coauteur avec le laboratoire Odenore de L’envers de la fraude sociale, le scandale du non-recours aux droits sociaux (éditions La Découverte, 2012). Le phénomène, poursuit-il, n’est pas franco-français : l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a évalué au milieu des années 2000 de 20 à 40 % le taux de non-recours aux prestations sociales dans les pays membres. » Même si l’on ne peut pas parler de profil type des personnes restant à la marge des prestations auxquelles elles ont droit, on sait que les personnes vivant seules, les jeunes et les personnes isolées sont les moins informées et les moins actives dans ces démarches administratives parfois longues. À défaut de bien connaître tous ses droits, il importe de se tourner vers les services sociaux du Centre communal d’action sociale de sa ville, de la Caisse primaire d’assurance maladie et du Conseil général, mais aussi, en cas de travaux dans son logement, vers des organismes tels que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). En attendant, nous avons sélectionné quelques aides auxquelles vous ou votre entourage pouvez peut-être prétendre !
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