Attentats à Paris : que signifie l’état d’urgence ?

Après une série d’attaques meurtrières dans la capitale, le Président de la République, François Hollande, a rapidement décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire français.

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Attentats de Paris : que signifie l’état d’urgence ? ©Michel Euler/AP/SIPA

Paris a vécu une nuit d’horreur ce vendredi 13 novembre. Suite aux attaques sanglantes, François Hollande a décidé de prendre des mesures fortes : fermer les frontières, mais surtout d’instaurer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire français. Que cela signifie-t-il ?

Concrètement, l’état d’urgence, déclaré par décret en Conseil des ministres, est une mesure exceptionnelle. Il donne aux préfets de département des pouvoirs allant de l’interdiction de la circulation des personnes et véhicules par le biais de couvre-feu, à l’interdiction de séjour à des personnes cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics, ainsi qu’à l’institution de zones de protection, à la réquisition d’armes, et à des perquisitions de jour comme de nuit sans contrôle d’un juge.

Le ministère de l’Intérieur et le préfet peuvent également ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ». 

Une première depuis 2005

L’état d’urgence a été institué par une loi du 3 avril 1955. Il peut « être déclaré sur tout ou une partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». La dernière fois que l’état d’urgence avait été instauré, c’était en 2005 lors des émeutes en banlieue.

Initialement prévu pour 12 jours, l’état d’urgence peut être prolongé par une loi.

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Marine Vautrin