Attestations : que risque-t-on en cas d’infraction?

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Contrôle routier: attestation de déplacement
Pour faire face à la pandémie, les Français devront à nouveau justifier leurs déplacements et présenter une attestation de déplacement en conformité, jusqu'au 1er décembre "a minima". Shutterstock ID 1696099033; Nom magazine: -Réponse à tout!

Le Premier ministre Jean Castex a précisé jeudi soir les modalités du confinement, notamment le rétablissement des attestations de déplacement. En cas de non respect, quel sera le prix à payer ?

En France, face à l’épidémie de coronavirus qui s’accélère, le gouvernement a pris des mesures pour contrer cette deuxième vague. Le Président de le République Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution de mercredi le reconfinement national sur le territoire, dès jeudi soir minuit et d’une durée reconductible. Jeudi, le premier ministre Jean Castex a donc énuméré les mesures prises, qui ont été votées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Parmi ces mesures, qui devraient durer au moins jusqu’au 1er décembre 2020, a été annoncé le retour des attestations de déplacement ainsi que l’amende de confinement.

De nouvelles attestations

Le ministère de l’Intérieur a donc mis en ligne les attestations à télécharger pour se déplacer pendant le reconfinement. Pour cette deuxième vague de confinement, l’organisation est néanmoins différente. En effet, il existe trois attestations : l’attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire. Pour retrouver, ces attestations cliquez sur les liens et sur la page dédiée sur le site du ministère de l’intérieur.

Sanctions encourues

Un confinement est donc instauré en France métropolitaine et en Martinique. Dans ces territoires, il est donc interdit de sortir de son domicile, sauf pour certains motifs autorisés. Vous devez donc remplir une attestation de déplacement dérogatoire en précisant le motif. Si vous vous déplacez sans avoir rempli votre attestation, suivant les conditions autorisées pour vous déplacer, vous encourez une amende de 135€, avec une majoration à 375€. Pour les récidivistes, gare aux infractions aux règles du confinement. Si vous êtes à nouveau verbalisé dans les 15 jours qui suivent la première amende, vous devrez vous acquitter d’une contravention de 200€, avec une majoration à 450€. Et si vous commettez une troisième infraction dans les 30 jours, soit parce que que vous n’avez pas d’attestation de déplacement ou que cette dernière ne remplit pas les conditions autorisées, vous encourez une amende de 3 750€ assortie d’une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à 6 mois.

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement