Avion retardé : comment demander réparation ?

Il est 15 heures. Deux heures déjà que vous tournez en rond dans l'aéroport. Vous téléphonez pour annuler votre rendez-vous professionnel. Sans nouvelles de la compagnie aérienne, vous mangez sur place à vos frais. Comment obtenir le remboursement de ces frais ou une réparation pour le préjudice que vous avez subi ? Des recours existent.

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L’indemnisation Un retard supérieur à 5 heures Vous décidez de ne plus prendre l’avion. L’heure de l’examen est passée, ça ne sert plus à rien de s’y rendre. La compagnie doit vous rembourser le billet. Mais c’est uniquement si vous n’effectuez pas le vol. Si vous avez déjà effectué une partie du voyage, elle doit vous proposer un vol-retour vers votre point de départ initial.

  • Les vols réguliers ou charters au départ d’un aéroport de l’union européenne.
  • Les vols en provenance de l’étranger vers l’union européenne et exploités par une compagnie de la communauté.

Frais non pris en charge par la compagnie et/ou préjudice : Les frais de repas ou d’hôtel sont restés à votre charge. Vous avez perdu un contrat suite au retard. La compagnie doit vous rembourser les dépenses et indemniser votre préjudice sur présentation des justificatifs. Si des frais de restaurant ou d’hôtel sont faciles à justifier et à chiffrer grâce aux factures, il est parfois plus difficile de prouver un préjudice personnel. Par exemple, un retard ayant entraîné un licenciement

Responsabilité écartée La compagnie n’est pas responsable en cas de force majeure. Vous ne pouvez pas demander une indemnisation, si elle prouve qu’elle a tout fait pour que l’avion parte dans les délais. Par exemple si la destination n’est assurée que par un vol par jour, il lui est impossible d’affréter un autre avion pour le remplacer.

Saisissez le tribunal La compagnie ne veut rien entendre et ne vous indemnise pas. Prenez conseil auprès d’une association de consommateurs ou spécialisée dans les droits des passagers. Si aucun accord amiable n’est envisageable, saisissez les juridictions civiles dans les deux ans.

Pour en savoir plus Association française des usagers des transports aériens (AFUTA) : 86 rue de la Fédération, 75015 Paris. Direction Générale de l’Aviation Civile : 50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15.http://www.dgac.fr/

Modèle de lettre (à envoyer en recommandé avec accusé de réception) Nom prénom Ville, le (date) Adresse Nom et adresse de la compagnie aérienne (ou de l’agence de voyage si c’est un vol à forfait) Objet : demande d’indemnisation Monsieur, Madame Le (… indiquez la date) je me suis présenté (e) à l’aéroport de (… précisez le nom de l’aéroport) pour prendre l’avion (… n° de vol) qui devait décoller à (… heure de départ prévue) et arriver à (… heure d’arrivée prévue) à l’aéroport de (…précisez la destination prévue). L’avion n’a décollé qu’à (… heure de départ réel) Je n’ai pas été pris en charge par la compagnie. J’ai dû :

  • Prendre une chambre d’hôtel
  • Manger sur place
  • Payer une nuit d’hôtel réservée pour rien

Les frais que j’ai engagés s’élèvent à (… précisez le montant) En conséquence je vous demande le remboursement de la somme de ….€. Eventuellement Suite à ce retard j’ai (…décrire le préjudice : mariage annulé, traiteur et location de la salle perdus…). Je chiffre mon préjudice à (… indiquez la somme) En conséquence, je vous demande le remboursement de la somme de… m (au maximum environ 4800 €) Ou Le retard étant de plus de cinq heures, je n’ai pas pris le vol car (… précisez le motif. Ex : il était inutile de le prendre car l’examen était fini, le client, parti, etc.). Je vous demande le remboursement de mon billet en vertu du Règlement CE 261/2004. Vous trouverez ci-jointes les photocopies des pièces justifiant les dépenses et/ou dommages occasionnés :

  • Facture d’hôtel
  • Facture de restaurant
  • Convocation à l’examen

Je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments distingués. Signature

La rédaction