Baisse du plafond du quotient familial : ça veut dire quoi ?

En fin de matinée, Jean-Marc Ayrault a annoncé renoncer à la modulation des allocations familiales et privilégier la baisse du plafond du quotient familial, dans le but de réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Pourquoi ? Quels ménages seront concernés ? Réponses.

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Jean-Marc Ayrault a annoncé une baisse du plafond du quotient familial ©Sipa

Ce lundi, le Premier ministre a rendu le verdict tant attendu concernant la politique familiale. Le gouvernement a finalement opté pour une baisse du plafond du quotient familial, plutôt qu’une modulation des allocations. Dans quel but ? Qu’est-ce que cela va changer concrètement pour les ménages ? Réponses.

Pourquoi réformer la politique familiale ?

Le gouvernement souhaite rétablir, d’ici à 2016, l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale, dont le déficit a été estimé à 2,6 milliards d’euros en 2013. L’objectif premier est d’économiser 1 milliard d’euros dès 2014, tout en préservant la politique familiale.

Baisse du plafond du quotient familial : ce qui va changer

Chaque enfant permet à sa famille de faire des économies d’impôts. Lors d’une déclaration fiscale, chaque foyer cumule ses revenus et les divise par le nombre de personnes qui le composent, sachant que les deux premiers enfants représentent une demi-part. Autrement dit, chaque enfant « permet » une réduction supplémentaire sans ajout de revenus. Cet avantage n’est toutefois pas illimité. Depuis 2013, le plafond de cette baisse s’élevait à 2 000 euros par enfant, soit par demi-part. Suite à la décision du gouvernement, le plafond est désormais fixé à 1 500 euros, soit une hausse de 64 euros d’impôt sur le revenu par mois pour les familles concernées.

Qui est concerné par la baisse du plafond du quotient familial ?

Selon Jean-Marc Ayrault, environ 1 million de ménages français seraient concernés par ce changement, soit 15 % des familles les plus aisées. Et contrairement à l’ancienne politique, qui concernait les foyers avec deux enfants à charge, cette réforme inclut également ceux avec un seul enfant.

Combien d’argent économisé ?

D’après le rapport de Bertrand Frognard, président du Haut Conseil à la famille (HCF – reçus à Matignon ce lundi matin), la baisse du plafond du quotient familial permettrait à l’Etat d’économiser 915 millions d’euros en 2014.

Quand cela sera-t-il effectif ?

Contrairement à la proposition de modulation des allocations familiales, qui aurait été effective dès le début 2014, la baisse du plafond ne serait ressentie par les foyers qu’en septembre 2014, au moment du prélèvement des impôts. Cette solution, privilégiée par les associations familiales et les économistes, est « une mécanique fiscale plus juste ».

Le gouvernement rappelle également qu’elle est « la plus simple à mettre en pratique : pas besoin d’une administration supplémentaire qui aurait coûté plusieurs centaines de postes ».

La décision d’abaisser le plafond du quotient familial est toutefois en contradiction avec l’une des promesses de François Hollande, qui se disait contre une augmentation des impôts.

Mathilde Bourge