Cigarettes ramenées de l’étranger : quatre cartouches, pas plus !

Désormais, les Français ne pourront plus ramener que quatre cartouches des pays frontaliers, contre dix auparavant. L’objectif : lutter contre la revente illégale.

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L'an dernier, une cigarette sur quatre fumée en France n'avait pas été achetée dans un bureau de tabac. Crédit : Cristina Muraca ©ShutterStock

La circulaire a été publiée vendredi 4 septembre. Désormais, les consommateurs français ne pourront ramener que quatre cartouches de cigarettes des pays frontaliers (Andorre ou Espagne, par exemple), contre dix auparavant. Cette nouvelle réglementation vise à endiguer le marché noir, en forte hausse, mais aussi à encourager les fumeurs à moins consommer.

Les sanctions. Aujourd’hui, au-delà quatre cartouches présentes dans ses affaires, le voyageur devra apporter un justificatif à la douane et prouver que ce tabac n’est pas destiné à la revente illégale. S’il n’est pas en mesure de le faire, il s’expose à une amende pouvant grimper jusqu’à 750 euros. S’ajoutent à cela le risque de pénalités pouvant représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation de ses produits et une peine d’emprisonnement dans les cas les plus graves.

« C’est une bonne nouvelle mais nous, ce qu’on demande très clairement, c’est d’aller encore plus loin pour faire baisser le marché parallèle qui est passé de 22 % à 25 % en un an », a expliqué à l’AFP le président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon. L’an passé, une cigarette sur quatre fumée en France n’avait pas été achetée dans un bureau de tabac (étude KPMG).

Des règles qui changent tout le temps

Les consommateurs vont finir par ne plus rien comprendre. Les seuils limites de cigarettes pouvant être ramenées de l’étranger changent sans arrêt depuis dix-huit mois. Début 2013, la France autorisait à rapporter cinq cartouches par véhicule. Mais en mars de la même année, la Cour européenne a condamné le pays « au motif que les douanes utilisaient cette limite de cinq cartouches comme preuve automatique d’une importation à but commercial » (AFP). Aussi, cette règle s’appliquait par véhicule et non par individu. En mai 2013, le seuil était donc passé à dix cartouches.

Au mois de décembre, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué la décision de la Cour européenne, qui allait, selon elle, « à l’encontre de la santé publique ». 

Julie Toury