Circulaire Guéant : pourquoi est-elle abrogée ?

La circulaire Guéant, réduisant le droit des étudiants étrangers sur le sol français, est abrogée aujourd’hui. Rappel du principe de cette loi et aperçu du nouveau texte en préparation.

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Circulaire Guéant : pourquoi est-elle abrogée ? ©ThinkStock

François Hollande en avait fait l’une de ses promesses de campagne : abroger la très controversée circulaire Guéant, mise en place le 31 mai 2011, soit il y a tout juste un an, par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy. Il y a une semaine, Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, confirmait la suppression du texte, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France. C’est fait : son abrogation est prévue ce jeudi, a annoncé ce matin le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, sur BFMTV.

Circulaire Guéant : en quoi consistait-t-elle ?

La circulaire Guéant recommandait aux préfets d’instruire « avec rigueur » les demandes d’autorisation de travail des étudiants, et d’exercer un « contrôle approfondi » des demandes de changement de statut des étudiants étrangers. Suite à sa publication, des centaines d’étudiants étrangers diplômés en France, qui venaient de trouver un emploi sur le sol français, se sont retrouvés en situation irrégulière, faut d’avoir pu obtenir un changement de statut d’étudiant à salarié. Beaucoup ont dû retourner, contraints et forcés, dans leur pays d’origine. Cette loi avait déclenché une vague de polémiques en France, mais aussi à l’étranger, dans les milieux étudiants.

Circulaire Guéant : par quoi va-t-elle être remplacée ?

Organisations étudiantes et représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Enseignement supérieur et des Affaires sociales se sont concertés « pour qu’il puisse y avoir une nouvelle circulaire qui abroge ce qu’on a appelé la circulaire Guéant et qui permette aux étudiants étrangers – c’est une chance pour eux et c’est aussi une chance pour notre pays – de ne plus être dans cette insécurité à quelques mois de la rentrée universitaire », a ajouté M. Valls.

Le nouveau texte devrait être publié dans les prochains jours. Il reprendra les « points positifs » des circulaires qui vont être abrogées, parmi lesquels l’interdiction d’expulser des étudiants dont le titre de séjour provisoire a expiré et la réduction des délais d’instruction des dossiers par les préfectures.

Thomas Levy