Comment faire profiter une tierce personne ?

Vous avez acheté un séjour auprès d'une agence de voyages mais vous avez un empêchement pour partir. Pour éviter de payer des pénalités d'annulation, vous avez trouvé une personne susceptible de faire ce voyage à votre place.

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LES TEXTES

En vertu de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, imposée par une directive européenne et publiée au J.O. du 14 juillet 1992, la cession de contrat de voyage est maintenant possible dans un certain délai. Elle doit évidemment avoir lieu avant le début du voyage. Vous devez en informer l’agence par lettre recommandée avec AR. La personne qui rachète le voyage doit remplir toutes les conditions pour l’accomplir (vaccinations, permis de conduire si nécessaire, etc.). En cédant ce voyage, vous demeurez engagé pour payer solidairement avec l’acheteur le prix du voyage. En clair, si l’acheteur est mauvais payeur, l’agence pourra se retourner contre vous.


LA LETTRE

(recommandée avec AR) Monsieur, J’étais inscrit à un voyage à la Guadeloupe pour la période du … au … Suite à une obligation familiale, je ne pourrai pas partir. Je souhaite donc céder mon contrat à M. X, domicilié …, qui s’engage de son côté à reprendre mon contrat (ci-joint engagement signé de sa main). Cette personne se rendra avec moi à votre agence (tel jour) pour signer le contrat et effectuer toute démarche que vous jugerez utile. N’hésitez à me contacter pour tout problème. Je vous prie d’agréer… L’engagement signé par votre ami Monsieur, Je soussigné …, né le … à …, domicilié …, m’engage à reprendre le contrat de voyage (précisez toutes les références, la période, la destination, etc.) souscrit par … J’ai pris connaissance de l’intégralité de ce contrat et en approuve les conditions. Je m’engage à verser le reliquat du prix non encore versé par mon ami et qui s’élève à … F. Je passerai à votre agence dans les deux jours pour vous donner tout renseignement complémentaire et signer tout document nécessaire.

La rédaction