Comment rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ?

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Une mère et sa fille sont dans leur maison et sourient
Si l’enfant est étudiant, le rattachement permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Un de vos enfants majeur est revenu vivre chez vous. Dans certains cas, il est possible de le rattacher à votre foyer fiscal.

Un de vos enfants majeur revient vivre chez vous. Dans certains cas, il est possible de le rattacher à votre foyer fiscal.

Avec la crise du Covid, de nombreux enfants reviennent s’installer chez leurs parents. Par principe, un enfant majeur est imposable à titre personnel. Toutefois, la période de déclaration des revenus amène les parents à s’interroger sur le traitement fiscal de leur enfant majeur. Est-ce intéressant et quand cela est-il possible ?

Possible entre 21 ans et 25 ans

Un parent a toujours la possibilité de rattacher un enfant à son foyer fiscal. En revanche, il doit avoir moins de 21 ans, au 1er janvier de l’année concernée. S’il poursuit des études, il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à 25 ans. Pour un enfant célibataire, les parents peuvent continuer à bénéficier d’une demi-part supplémentaire (voire d’une part s’ils ont au moins 3 enfants). Les parents peuvent bénéficier d’une majoration du nombre de parts de quotient familial, selon le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal. Si l’enfant est étudiant, le rattachement permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt. En effet, celle-ci varie selon le cycle d’enseignement 183 € pour l’enseignement supérieur.

Des bémols

Il faudra en contrepartie intégrer les revenus éventuellement perçus par l’enfant. En outre, l’avantage procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 1 570 € (par rapport à l’impôt d’un foyer de 2 parts avec des revenus équivalents).

Il n’y a pas d’obligation à déclarer:

– les indemnités de stages dans la limite de 18 473 € en 2020 (seule la part excédentaire étant imposable)

– les salaires des étudiants de moins de 26 ans liés aux « jobs » réalisés au cours des congés scolaires inférieurs à 4 618 € en 2020 (seule la part excédentaire étant imposable).

 – les salaires des apprentis dans la limite de 18 473 € en 2020 (seule la part excédentaire étant imposable). Ce dispositif ne concerne pas les contrats de professionnalisation.

Une spécificité pour les enfants en couple ou chargé de famille

Pour les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille, le rattachement ne se traduit pas par une majoration du nombre de parts. Toutefois, les parents bénéficient de l’abattement sur le revenu de 5 959 €, par personne rattachée. En clair, cela englobe l’enfant, son conjoint marié ou pacsé et chacun de ses/leurs enfants.

Comment procéder ?

L’enfant majeur doit renoncer personnellement. En conséquence, il remet une demande de rattachement au parent concerné.

Cette demande de rattachement se rédige sur papier libre et signée. En conséquence, le ou les parents la conserve pour pouvoir attester du rattachement de l’enfant majeur, en cas de contrôle par l’Administration fiscale.

L’administration fiscale reconnait l’accord du ou des parents si :

Le rattachement de l’enfant majeur se déclare au moment de la déclaration annuelle de revenus dans la case prévue à cet effet. De ce fait, l’administration fiscale reconnait l’accord de l’un ou des parents.

Et si on ne rattache pas son enfant ?

Les parents déduisent de leurs revenus les sommes qu’ils versent à leur enfant y compris en nature. S’ils le logent et le nourrissent, ils doivent pouvoir justifier de l’état de besoin de l’enfant.  

L’administration fiscale a plafonné la déduction autorisée. Pour un enfant célibataire, elle est de 5 959 € au titre des revenus de 2020, à déclarer cette année.

Faites le calcul, cette solution est parfois plus intéressante fiscalement surtout pour les tranches supérieures.