Congés payés, RTT et CDD: régime spécial lié à la crise

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Avec la fin de la crise sanitaire, le monde du travail se réoragnise.

Congés payés, Compte épargne temps, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts… des dispositions temporaires exceptionnelles ont été mises en place afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie.

Le nombre de jours de congés imposé

Jusqu’au 30 septembre 2021, et sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur a pu de manière exceptionnelle :

– imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de 8 jours ouvrables (au lieu de 6 jours jusqu’à présent), en respectant un préavis d’au moins un jour franc (au lieu d’1 mois ou du délai prévu par un accord collectif). Il pouvait s’agir de congés acquis à prendre avant le 31 mai ou bien de congés acquis. Il fallait les prendre avant même le début de la période où ils sont habituellement pris (à compter du 1er juin) ;

– fractionner des congés payés sans l’accord du salarié et suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) dans une même entreprise ;

Les RTT imposées

Jusqu’au 30 septembre 2021, et sans un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur a pu imposer au salarié, avec un préavis minimum d’1 jour franc, de prendre ou modifier :

– les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;

– les journées ou demi-journées d’une convention de forfait en jours sur l’année ;

– les jours déposés sur le compte épargne-temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles l’exigent.

L’employeur n’a pas pu imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos ou d’en modifier la date.

Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire

Jusqu’au 30 septembre 2021, il a été possible d’adapter par un accord collectif d’entreprise les règles sur :

-le nombre de renouvellements des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail temporaire ;

– la succession de contrats courts sur un même poste de travail ;

– les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats ;

-l’application du délai de carence entre deux contrats.

Texte de référence : Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire