Coronavirus: que dit le Droit du travail?

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le droit du travail en période de crise du coronavirus
En cas de crise sanitaire exceptionnelle, que dit la loi?

 Pour faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement* a adopté des mesures exceptionnelles permettant d’aménager le droit du travail.

 

*Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, art. 1, Jo du 26

 Jusqu’à 6 jours de congés payés imposés

L’employeur est autorisé à imposer la prise de congés payés ou à modifier ces dates de congés payés déjà validées. Mais attention, cette possibilité est encadrée. Un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche doit déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé à imposer ou déplacer les dates de congés en dérogeant aux conditions prévues par le Code du travail ou stipulations conventionnelles applicables à votre entreprise. L’ordonnance précise que cela est limité à 6 jours de congés, soit une semaine de congés payés, et qu’il doit être respecté un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc.

A noter : L’ordonnance autorise à utiliser par anticipation les jours acquis, avant la période à laquelle ce droit à congé devrait être exercé. C’est-à-dire avant le 1er juin 2020. Si vous avez épuisé tous vos jours de congés payés, votre employeur peut donc vous demander de prendre ces congés avant la date de l’ouverture de la période légale.

Et les RTT ?

Si un accord d’entreprise ou de branche est obligatoire pour imposer des jours de congés, il n’est en revanche pas nécessaire pour les RTT. En effet, un employeur peut, tout en respectant un délai de préavis d’un jour, imposer ou modifier les dates de 10 jours de repos au maximumet même les prendre dans le compte épargne temps du salarié. Il en est de même pour les journées de repos acquises par un salarié en forfait jours.

 

Allongement de la durée du travail

Les entreprises exerçant dans des secteurs jugés indispensables pour la continuité de la vie économique et la sécurité du pays vont pouvoir déroger à la durée légale maximum du travail. Actuellement un salarié ne doit pas accomplir plus de 44 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives. Désormais et jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises concernées pourront porter la durée maximale quotidienne de travail de 10 à 12 heures, la durée maximale hebdomadaire de 48 à 60 heures et sur une période de douze semaines consécutives de 44 à 48 heures. Concernant les travailleurs de nuit, la durée hebdomadaire de travail calculée sur douze semaines sera, elle, étendue de 40 à 44 heures.

Repos compensateur réduit

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, la durée de repos quotidien, fixée normalement à 11 heures, est raccourcie à 9 heures.En contrepartie, l’entreprise devra accorder un repos compensateur équivalent au repos dont le salarié n’a pas pu bénéficier. Les ordonnances permettent également le travail le dimancheafin de faire tourner les entreprises sept jours sur sept. Un autre jour de repos hebdomadaire devra alors être attribué aux salariés travaillant le dimanche.

Versement décalé de l’intéressement et la participation

Les entreprises auront 6 mois supplémentaires pour verser à leurs salariés  les sommes d’intéressement et de participation qui leurs sont dues au titre de l’exercice 2019. Elles pourront le faire jusqu’au 31 décembre 2020.

 

par Carole Caillaud