Dépassements d’honoraires : l’Assurance maladie et les médecins, toujours en désaccord

Les négociations sur les dépassements d’honoraires entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie devaient prendre fin hier. Mais les parties peinent à trouver une solution satisfaisante.

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L'Assurance maladie et les médecins peinent à trouver une solution satisfaisante concernant les dépassements d'honoraires ©ThinkStock

Les quinze heures de négociations qui ont eu lieu mercredi, entre syndicats de médecins, Assurance maladie et complémentaires de santé, devaient clore le débat sur les dépassements d’honoraires. Mais les différentes parties n’ont toujours pas réussi à trouver un terrain d’entente… Une réunion « de la dernière chance » a été programmée le lundi 22 octobre à 18 heures.

Pourquoi est-il si difficile de trouver un accord sur les dépassements d’honoraires ? Que veulent les uns ? Que réclament les autres ? Et que dit la ministre dans tout ça ? Le point sur les revendications des praticiens et des organismes de prise en charge des soins.

Dépassements d’honoraires : ce que souhaite l’Assurance maladie

À la demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, l’Assurance maladie a planché sur un accord conventionnel pouvant satisfaire chaque partie. Celui-ci a été présenté hier.

L’Assurance maladie souhaite empêcher les médecins de secteur 2 (ceux qui fixent leurs honoraires librement) de pratiquer des dépassements supérieurs à 150 % du tarif pris en charge par la Sécurité sociale. Par exemple, pour une consultation remboursée à hauteur de 28 euros (tarif de secteur 1), le prix appliqué par le médecin sera considéré comme abusif au-delà de 70 euros.

Dépassements d’honoraires : ce que souhaitent les médecins

Les syndicats de médecins n’ont pas approuvé cette solution. Concernant le plafond proposé, « c’est trop bas et pourrait s’installer l’idée dans l’opinion publique que les tarifs supérieurs à 150 % sont tous abusifs », a argumenté Michel Chassang, président du principal syndicat de médecins, la CSMF.

Autre point de désaccord : les sanctions qui pourraient être appliquées aux praticiens qui ne respectent pas ces nouvelles règles. L’Assurance maladie n’exclut pas de pouvoir les radier des fichiers de la Sécu. Autrement dit, leurs patients ne seraient plus du tout remboursés.

Dépassements d’honoraires : ce qu’en pense la ministre de la Santé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui assure avoir suivi les négociations « heure par heure » souhaite rapidement trouver une solution satisfaisante. Son objectif à elle : que les Français sachent « exactement combien ils devront payer leur médecin ». Devant l’échec des négociations entre syndicats de médecins et Assurance maladie, elle brandit la menace « de passer par la loi pour encadrer les dépassements d’honoraires ».

Thomas Levy