Devenir “pupille de la Nation”, ça veut dire quoi ?

Les enfants de l'enseignante tuée la semaine dernière à Albi vont devenir "pupilles de la Nation". Quels droits leur apporte ce statut ?

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Les pupilles de la Nation bénéficient d'une aide de l'Etat pour financer leurs études. ©sipa

L’enseignante tuée la semaine dernière par une mère de famille à Albi est “morte au service de l’école de la République”, a déclaré Benoît Hamon. Pour cette raison, les enfants de cette maman de 34 ans deviendront “pupilles de la Nation”. Que va changer ce statut pour les deux orphelins ?

L’origine des “pupilles de la Nation”

La création de ce statut date de 1917, juste avant la fin de la Première Guerre mondiale. A l’époque, l’Etat crée l’office des pupilles de la Nation pour aider les milliers d’enfants devenus orphelins. Le ministère de l’Instruction publique se charge alors d’assurer les moyens de subsistance de ces citoyens de demain en les “adoptant”.

Aujourd’hui, 341 “pupilles” sont sous l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Qui sont ces pupilles ?

Jusque dans les années 1990, la Nation n’adoptait que les enfants de moins de 21 ans victimes de guerre, d’actes de terrorisme ou de piraterie. Par “victime”, on entend les enfants touchés eux-mêmes ou dont les parents ont été blessés ou tués. Depuis les années 2000, la liste s’est étendue aux “enfants de magistrats, de policiers, de l’administration pénitentiaire ou des douanes décédées des suites d’une blessure (ou d’une maladie) contractée ou aggravée du fait d’un acte d’agression survenue au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique”. Le texte évoque également les enfants de professionnels de la santé ou d’élus tués durant leur exercice. En revanche, l’ONACVG ne mentionne pas les enfants de fonctionnaires (et donc d’enseignants).

Une fois le statut accordé, les pupilles demeurent à vie ressortissants de l’ONACVG et continuent à bénéficier du soutien moral et matériel de l’Office.

Une aide financière de l’Etat

Durant leur scolarité, les “pupilles de la Nation” perçoivent des aides pour leurs frais médicaux, leurs vacances et leurs études. Ils sont d’ailleurs exemptés de frais de scolarité à l’université. En 2012, l’aide financière aux 303 pupilles ont été de 710 000 euros.

Une fois adultes, les pupilles bénéficient d’avantages fiscaux et du recrutement par la voie des emplois réservés dans les administrations, les collectivités locales et les hôpitaux publics.

Mathilde Bourge