Divorce : tout sur les preuves électroniques

SMS douteux, relevé d'appels téléphoniques, emails... : Maître Eric Albou, Huissier de Justice nous dit tout sur les preuves électroniques et ses usages devant un tribunal.

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Divorce : tout sur les preuves électroniques ©ThinkStock

Depuis plusieurs années avec l’avènement des technologies de l’information, l’utilisation du téléphone portable, du mail, de l’internet et des réseaux sociaux, les modes de preuve dans le cadre de divorce ou de séparation ont vu se substituer le fameux constat d’adultère effectué par un Huissier de Justice à 6H00 du matin par la preuve liée à l’utilisation du portable, de l’envoi de SMS, de mail…

SMS

Aussi le SMS est aujourd’hui un mode de communication extrêmement répandu dans toute les classes d’âges, d’hommes ou de femmes Le téléphone portable est devenu en moins de 10 ans le compagnon indispensablede l’homme du 21 éme siècle, aussi au même titre que la lettre envoyé par l’amant enflammé, le message sous forme de texte court (SMS) qui apparaît sur le téléphone peut faire office de preuve. Un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007admet le SMS comme procédé loyal de preuve : l’auteur présumé du SMS ne peut ignorer que le message envoyé sur le portable du destinataire peut être capturé ou enregistré à titre de preuve. Il n’est pas rare aujourd’hui de voir des procédures de divorce qui commence par un SMS trouvé par l’un des deux partenaires du couple. Mais le SMS est il une preuve irréfutable ou bien peux t-on mystifier la réalité.
Il n’est pas dans mon intention de remettre en question la jurisprudence rendue en matière de preuve électronique, mais vous devez prendre toute les précautions indispensables pour éviter à l’audience que cette fameuse preuve ne soit écartée. Un SMS qui semble être envoyé d’un expéditeur peut très bien être un faux SMS. Une petite explication s’impose. Il existe des possibilités d’envoyer depuis un ordinateur connecté à internet un SMS à une personne que l’on connaît en se faisant passer pour un tiers. De nombreux logiciels à caractère humoristique permettent d’envoyer un SMS en faisant croire que celui-ci est envoyé de l’expéditeur auquel le numéro est attribué. Il suffit de se rendre sur google et en inscrivant simplement les mots SMS et Fake pour devenir un génie des télécoms. En fait, techniquement, un serveur usurpe de façon temporaire le numéro de téléphone d’un expéditeurce qui permet de faire croire au destinataire que le message provient réellement de son expéditeur. Alors, SMS preuve ou fraude ? Si, dans une affaire, un client certifie ne pas avoir envoyé le SMS invoqué par sa compagne lors de l’audience, la prudence s’impose. Il n’existe qu’une seule façon de démontrer le faux SMS. Il faut à la réception du SMS se rendre chez son Huissier de Justice afin que celui ci relève la preuve de la matérialité du SMS en y ajoutant une dose de forme qui permettrons au SMS de ne pas être écarter des débats à l’audience. Votre Huissier devra relever les éléments suivants :
– le numéro de téléphone portable
-le numéro de la carte SIM (numéro unique fourni par l’opérateur)
-le numéro IMEI du téléphone (ce numéro est unique, il s’agit du numéro de série du téléphone qui permet de retrouver la marque, le modèle)
-la date et l’heure et minute du message reçu
-le numéro de téléphone de l’expéditeur.
Lorsqu’un client nourrit quelques doutes sur l’auteur d’un message et que l’on détient ces informations, il est possible de demander à l’opérateur du client si le SMS est véritablement émis depuis le portable de l’expéditeur ou s’il s’agit d’une usurpation. Mais, attention, les opérateurs ne conservent ce type de données que pendant un maximum de 12 mois. Si l’on est dans ce délai et que les serveurs de l’opérateur de l’expéditeur n’en n’ont pas la trace, c’est qu’il s’agit d’un faux SMS.

Répondeur et messages téléphoniques

Peux t-on présenter en justice un message laissé sur un répondeur par l’une des parties ? En principe, il est strictement interdit sous peine de poursuites pénales d’enregistrer une conversation téléphonique à l’insu de son auteur. Il est d’ailleurs interdit aux huissiers de justice de dresser un constat d’une conversation téléphonique sous peine de nullité et de poursuites pour écoutes téléphoniques illégales. En revanche, un message laissé sur le répondeur d’un téléphone au domicile ou sur un téléphone portable est parfaitement recevable au même titre que le SMS, car l’auteur ne peut ignorer que ce message est enregistré et qu’il peut être retranscrit.
Les mêmes recommandations que pour les SMS s’appliquent pour en conserver la preuve ( numéro de téléphone, IMEI, Date et heure du message, numéro de l’expéditeur..), selon les opérateurs votre message s’efface au bout de quelques jours ou quelques mois si vous accepter de verser à celui ci une somme forfaitaire. Votre Huissier devra donc retranscrire littéralement le message et le plus souvent il est conseillé de faire une sauvegarde gravée sur un cd rom, parfois le ton utilisé par votre adversaire en dit plus long sur ses intentions que les mots prononcés.

L’email

L’email est assimilé à de la correspondance privée etce titre il est interdit sous peine de poursuites de consulter des messages privés. Il est conseillé de le faire constater et de vérifier avec votre Huissier que l’expéditeur du message n’est pas un usurpateur. Pour ne pas être trop technique, l’adresse IP de votre expéditeur se trouve dans la source du mail et indique alors de façon « claire » l’adresse de l’expéditeur. En cas de doute, il suffit de demander à votre avocat de déposer une requête devant le Juge aux affaires familiales pour demander au fournisseur d’accès d’identifier l’adresse physique de ce mail. Les opérateurs reçoivent chaque semaine par voie d’Huissier des dizaines de demandes et aucun à ma connaissance ne se soustrait à ces demandes.

La rédaction