Droit: Les enfants YouTubeurs, enfin, protégés par la Loi

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Un enfant sourit et fait mine d'ouvrir une boîte en carton
Le texte de loi prévoit de mettre en place "un droit à l'oubli" pour les enfants devenus grands, qui souhaiteraient supprimer ces vidéos de la toile. Shutterstock ID 1736210909; Nom magazine: Réponse ˆ tout ! 367 - décembre 2020; Client/Licensee: Fleurus Presse

Face au nombre croissant d’enfants youtubeurs, le législateur a décidé de réglementer cette activité parfois très lucrative pour les parents

De nombreux parents mettent en scène la vie de leur enfant devant une caméra. Jusqu’à cette année, il n’existait aucune réglementation. En octobre 2020, Le Parlement a définitivement adopté la loi qui doit protéger les activités rémunératrices des influenceurs de moins de 16 ans.


Des chaînes Youtube dédiées

Le succès rencontré par les enfants Youtubeurs n’est plus à démontrer. Des chaînes spécifiques ont d’ailleurs vu le jour. C’est le cas de la chaîne Studio Bubble Tea, créée le 1er avril 2014, qui met en scène Néo et Swan. Elle est suivie par 148.700 abonnés. Elle enregistre des millions de vues. De même pour la famille Démo Jouets avec Fantin et Amantine. Ces chaînes, qui ont parfois le statut de sociétés, publient en moyenne trois vidéos par semaine. Elles peuvent générer des milliers d’euros par mois en publicité, sponsoring et placements produits.

Aucune réglementation jusqu’à aujourd’hui

En 2018, l’association Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open) avait saisi le défenseur des droits pour que ces mineurs bénéficient du même statut que celui des enfants mannequins ou acteurs. Le député LREM Bruno Studer, a déposé en février 2020 une proposition de loi «visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne». Ces vidéos sont souvent monétisées. Elles génèrent des revenus pour les plateformes et les parents. Certains parents ont même arrêter leur activité pour se consacrer aà leur enfant youtubeur. Or contrairement aux enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage de ces enfants n’était pas encadrés par le droit du travail. Par conséquent, les revenus générés n’étaient pas consignés à la Caisse des dépôts jusqu’à leur majorité.

Que dit la nouvelle loi ?

Désormais, les parents des enfants mineurs Youtubeurs doivent demander une autorisation préfectorale si la quantité de contenus produits ou les revenus qu’ils en tirent dépassent un certain seuil. Ce dernier sera fixé ultérieurement.

Les horaires de travail sont encadrés. L’argent qu’ils touchent est bloqué sur un compte tenu par la caisse des dépôts jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. Les enfants YouTubeurs bénéficieront également d’un droit à l’oubli. Ils pourront demander aux plateformes d’effacer les contenus dans lesquels ils figurent. Ces dernières devront informer les utilisateurs sur ces nouvelles règles et signaler les abus.

En outre, les annonceurs qui souhaitent placer leurs produits dans ces vidéos regardées par des milliers d’enfants seront passibles d’une amende de 3 750 euros s’ils travaillent avec des chaînes qui contreviennent à ces nouvelles règles.

par Carole Caillaud