Droits d’auteur : Youtube ne doit rien à TF1 au contraire!

TF1 avait attaqué la plate-forme de Google, youtube, pour parasitisme, contrefaçon et concurrence déloyale. Non seulement TF1 a été débouté de ses demandes par le tribunal de grande instance de Paris. La chaine a même été condamnée à payer 80 000 euros à Youtube.

0
2408
Les juges ont donné raison à Youtube. TF1 devra lui verser 80 000 euros ©ThinkStock

Mardi 29 mai, le tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1 de toutes ses demandes à l’encontre de Youtube. Selon les juges, la plate-forme n’est pas dans l’obligation de filtrer les contenus avant qu’ils soient mis en ligne. En 2008 la chaine avait porté plainte pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme après la diffusion de programmes, propriétés de TF1, sans son accord préalable. La chaine, qui réclamait 150 millions de dommages et intérêts, a été condamnée à payer 80 000 euros à Youtube au titre des frais de justice engagés.

Le statut d’hébergeur sauve Youtube de l’attaque de TF1

La responsabilité de Youtube est dégagée par les juges car il est considéré comme un hébergeur et non comme un éditeur. Par conséquent, il n’est qu’un simple intermédiaire technique qui n’est pas tenu de vérifier toutes les vidéos avant qu’elles ne soient publiées.

La loi française est très claire sur le statut d’hébergeur. Ils ne sont certes pas tenus responsables des contenus mis en ligne cependant ils doivent suspendre la diffusion des contenus dès qu’ils sont avertis d’un problème. Or TF1 reprochait aussi à Youtube d’avoir mis du temps à retirer les contenus litigieux ce qui serait constitutif d’une faute. Là encore le tribunal donne raison à la plate-forme énonçant que bien qu’elle ait mis 5 jours à enlever les vidéos de son site cela ne constitue pas une faute. Les juges rappellent que le site à mis en place un système (content ID) permettant aux titulaires de droits d’obtenir le retrait définitif de la vidéo.

Le rejet de toutes les accusations de TF1 contre Youtube

Pour ce qui est de la contremarque, le tribunal a estimé que Youtube ne faisait aucun usage commercial des logos pour l’exploitation de ses produits et services. Par conséquent la contrefaçon de marque n’était pas fondée.

Ensuite pour la concurrence déloyale et parasitaire, les juges ont encore une fois penchés en faveur de la plate-forme. En effet le visionnage de vidéos sur Youtube ne permet pas de voir un film ou un épisode de série d’une seule traite. Il est donc considéré comme étant éphémère et ne peut pas concurrencer une chaine de télévision. De plus les juges estiment que « le modèle économique de Youtube n’est ni internit, ni illicite et aucun détournement de parie d’yeux ne peut être reproché à la société défenderesse ».

TF1 envisage de faire appel

Le groupe annonçait hier qu’il allait réfléchir sur la possibilité de faire appel. On comprend leur prudence car ce jugement n’est pas le premier en la matière et ce n’est pas non plus le premier que Youtube gagne.

Un juge espagnol avait donné raison à Youtube en 2010 lors de son procès contre la chaine de télévision espagnole Telecinco. En février 2011, les juges français avaient donné raison au concurrent de Youtube, Dailymotion, dans l’affaire qui l’opposait aux ayant-droits du film Joyeux Noël.

Anne-Ségolène Brun