Exil fiscal de Depardieu : pas si simple de devenir belge

L’exil fiscal de Gérard Depardieu fait débat. L’acteur français souhaite rendre son passeport français et obtenir la nationalité belge. Une démarche plus complexe qu’elle n’y paraît.

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Gérard Depardieu souhaite rendre son passeport français et obtenir la nationalité belge. Une démarche plus complexe qu’elle n’y paraît. ©Sipa

Gérard Depardieu fait la Une des journaux depuis l’annonce de son exil fiscal en Belgique. L’acteur français se renseigne actuellement sur les conditions nécessaires à l’obtention d’un passeport belge. Quelles sont-elles précisément ?

Exil fiscal, 1ère étape : l’abandon du passeport français

Dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Jean-Marc Ayrault, Gérard Depardieu a annoncé qu’il rendait son passeport français : « Je pars parce que vous considérez que le succès, la création, le talent, en fait, la différence doit être sanctionnée (…) Je n’ai malheureusement plus rien à faire ici, mais je continuerai à aimer les Français et ce public avec lequel j’ai partagé tant d’émotions ».

L’abandon du passeport français est une condition préalable à l’acquisition d’une nationalité étrangère. N’importe quelle personne peut perdre sa nationalité française si elle le souhaite, à condition qu’elle en ait acquise une autre.

Exil fiscal : une nouvelle loi sera bientôt appliquée en Belgique

Le 1er janvier, un nouveau code entrera en vigueur. La nationalité belge pourra ainsi être accordée aux personnes qui résident en Belgique depuis 5 ou 10 ans minium. Ces personnes devront justifier leur intégration sociale et économique dans le pays et parler au moins l’une des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand). Au regard du premier point, l’acteur devra s’armer de patience pour effectivement devenir Belge.

Exil fiscal : un cas particulier pour ceux qui contribuent au rayonnement de la Belgique

La naturalisation, sans obligation de durée de résidence ou d’intégration, pourra être accordée aux personnes qui peuvent « témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique », explique au Huffington Post Daniel Senesael, bourgmestre (maire) d’Estaimpuis, une commune rattachée au village de Néchin dans lequel Gérard Depardieu a acheté une maison. L’acteur répond-il à ces différents critères ? Pas si sûr.

Exil fiscal : pas d’exception pour Monsieur Depardieu

L’acteur ne bénéficiera pas d’un traitement de faveur particulier. « Le droit à un passeport belge découle de la nationalité belge. Il n’y a pas d’exception », a expliqué un porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, le 16 décembre.

Côté français, François Hollande réagit face à la décision de l’acteur. Il souhaite renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, faisant appel au « comportement éthique de chacun ». Bref, rien n’est encore gagné pour Gérard Depardieu.

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Cécile David