Fonctionnaires et précarité

CDD, vacataires, contractuels, la fonction publique a le droit d'utiliser du personnel occasionnel pour pallier à des situations exceptionnelles. Mais, dans la pratique, il semblerait que les administrations abusent du système...

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C’est un ouf de soulagement mais de courte durée qu’ont poussé les milliers de précaires qui exercent dans la fonction publique. En janvier dernier, lors d’une prestation télévisée, le président de la République avait envisagé la «titularisation progressive des contractuels». Mais depuis, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, a tempéré ces propos et annoncé une concertation à la rentrée, puis un projet de loi à l’automne, sur les modalités de ces titularisations. Au passage, il a rappelé l’existence, depuis 2005, des CDI de droit public pour les fonctionnaires. En attendant, les 3 corps de la fonction publique que sont les services de l’Etat, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière continuent à maintenir des agents dans la précarité entretenant des inégalités entre les fonctionnaires de plein droit et les autres: CDD à répétition, salaires moindres, temps partiels imposés, absence de congés payés notamment dans l’Education nationale, etc. Les syndicats pointent du doigt ces abus qui consistent à faire appel à des vacataires ou à des contractuels pour occuper de vrais postes et non pour pallier des situations exceptionnelles.

10 ans d’ancienneté et des mois à 500 euros

Je suis devenu enseignant suite à une démarche de reconversion professionnelle. A cette époque, il manquait du monde en SVT (sciences de la vie et de la Terre) et les postes réservés aux titulaires ne suffisaient pas. J’ai donc signé un premier CDD d’un an avec l’ Education nationale. Parallèlement, j’ai passé les concours afin d’être titularisé. C’est d’autant plus difficile que, d’une année sur l’autre, les places se raréfient. J’ai resigné un second CDD et ainsi de suite depuis plus de 10 ans. Aujourd’hui, je gagne l’équivalent du smic, c’est-à-dire environ 1.000€ par mois. Mais il m’est arrivé de gagner à peine plus de 500€ par mois, quand j’étais vacataire. Je n’ai pas, contrairement aux fonctionnaires titularisés, d’évolution d’indice ni d’ augmentation. Je ne suis pas rémunéré pendant les vacances et je n’ai pas la sécurité de l’emploi ni de prime de précarité. Parfois, la veille de la rentrée, j’ignore toujours si j’ai un poste. En théorie, à défaut de pouvoir être titularisé car je n’ai pas réussi le concours, je devrais pouvoir prétendre à un CDI de droit public. Mais cette décision reste à la discrétion du rectorat
Frédéric, Toulouse (31) – 35 ans – Professeur de SVT

20 contrats en 3 ans

J’ai commencé en avril 2001 entant que vacataire occasionnel dans un monument parisien. Je remplaçais en théorie des titulaires pendant leurs heures de repos ou leurs congés. Je pouvais travailler 150h /mois ou quelques heures seulement. Au bout de 10 mois, on m’annonce que c’est illégal de faire travailler un vacataire pendant 12 mois d’affilée, donc on ne me donne plus de boulot. Mais 2 mois après, on me rappelle! &Ccedila a duré 3 ans comme ça, période pendant laquelle j’ai dû signer plus de 20 contrats, ce qui serait complètement impossible dans le privé ! Puis je suis devenu vacataire «permanent» avec un forfait mensuel de 105h de janvier à décembre. Comme je faisais 150h/mois, au bout de 7 mois, j’avais atteint mon quota annuel.Là, soit on me payait en heures complémentaires soit on ne me donnait plus de boulot. &Ccedila a duré 6 ans comme ça et comme de plus en plus de personnes ont été mises à ce régime, il y a eu un soulèvement qui s’est traduit, cet hiver, par des grèves. Finalement, nous avons, en partie, été entendus: je dois être titularisé prochainement et ce sans passer le concours!
Cyril, Paris (75) – 34 ans – Agent d’accueil et de sécurité.

Que dit la loi?

On appelle fonctionnaire toute personne employée dans la fonction publique à un emploi permanent et titulaire de son grade. Le concours est la porte d’entrée. Une fois obtenu, le candidat effectue un stage au terme duquel, sauf problème, il est titularisé. Statut qui ne garantit pas la sécurité de l’emploi, notamment dans les collectivités territoriales. Parallèlement aux fonctionnaires de plein droit, la fonction publique emploie des vacataires, des contractuels, des auxiliaires… Depuis 2005, le personnel en CDD depuis 6 ans peut prétendre à un CDI de droit public, différent dustatut de fonctionnaire. CDD et CDI peuvent exceptionnellement être titularisés sans passer le concours ou lors d’un plan de titularisation décidé par le gouvernement…

Alexandra Da Rocha