Funérailles: les nouvelles règles de la crémation

La loi du 19 décembre 2008 pose de nouvelles règles en matière de funérailles. Les principaux changements portent sur la crémation et la protection des cendres du défunt.

0
6695
Funérailles: les nouvelles règles de la crémation ©ThinkStock

Libre choix de sépulture

La nouvelle loi ne remet pas en cause la règle selon laquelle chacun peut choisir librement ses funérailles.
Le choix de la sépulture peut être fait par testament et doit être scrupuleusement respecté: le fait de violer les dernières volontés du défunt en la matière est un délit puni de 6 mois de prison et de 7500€ d’amende.
Si le défunt n’a pas exprimé de volonté particulière, il appartient à ses proches de déterminer le mode des funérailles. Mais la nouvelle loi précise que la crémation n’est possible que si le défunt en a exprimé la volonté.

Les cendres du défunt sont protégées

Alors qu’il existait auparavant un certain flou, la loi de décembre 2008 règle précisément la destination qui peut être donnée aux cendres du défunt. Plus question de partager les cendres entre proches, de les conserver sur sa cheminée, ou de les enterrer dans son jardin.
Désormais, les cendres devront, au choix du défunt, être soit déposées dans un cimetière ou un site cinéraire communal, soit répandues dans l’enceinte du cimetière ou dans un «jardin du souvenir», ou encore en pleine nature. Dans ce cas, les détenteurs de l’urne devront déclarer à la mairie du lieu de naissance du défunt le sort qu’ils auront réservé à ses cendres. Un registre communal, à disposition du public, indiquera le lieu de dispersion des cendres, afin de permettre à chacun de s’y recueillir.

En cas de litige entre les descendants

En cas de mésentente entre héritiers quant aux conditions des funérailles, par exemple sur le lieu de l’inhumation, la loi prévoit que le tribunal d’instance peut être saisi immédiatement pour trancher la difficulté. Le juge prend sa décision après avoir entendu les demandes et les explications des parties en litige, en recherchant quelle était la volonté du défunt. Une mission souvent difficile, d’autant qu’il dispose de seulement 24h pour se prononcer!

Didier Macarale