Gaz, tabac, impôts, allocations… quels changements au 1er juillet ?

Ce lundi 1er juillet, de nouvelles lois entrent en vigueur en France. Tarifs du gaz, téléphonie ou encore éclairages nocturnes, faisons le point sur les changements annoncés.

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Le prix du gaz réglementé augmente pour la première fois depuis le mois de février. ©ThinkStock

À partir du 1er juillet 2013, certaines modifications de tarifs et de réglementations influenceront plus ou moins la vie quotidienne des Français. Pour savoir si vous êtes concernés, consultez le tour d’horizon des principaux changements.

• Gaz

Les prix du gaz réglementés augmentent de 0,5 % le 30 juin, selon l’arrêté publié au Journal officiel. C’est la première fois qu’ils augmentent depuis le mois de février. Ils avaient baissé de 0,5 % le 1er février, de 0,3 % le 1er mars et de 0,6 % le 1er avril et le 1er juin. Les prix seront désormais révisés chaque mois, alors qu’ils l’étaient chaque trimestre auparavant. Les tarifs applicables aux professionnels vont en revanche diminuer de 0,7 %.

• Tabac

Le prix des paquets de cigarettes augmentera de 20 centimes d’euros non pas le 1er juillet mais aux alentours du 15 juillet prochain. Le paquet de la marque la plus vendue en France, Marlboro, passera donc de 6,60 euros à 6,80 euros. Quant au tabac à rouler, son prix augmentera de 40 centimes.

• Épargne

Tous les salariés qui le souhaitent peuvent débloquer jusqu’à 20 000 euros d’épargne salariale. Ils ne seront pas imposés sur cette somme mais les contributions sociales seront prélevées (15,5 % sur les gains). Cette loi votée le 20 juin dernier a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux Français.

L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer une épargne au sein même de leur entreprise avec l’aide de celle-ci. Cela fonctionne par le mécanisme de la participation (redistribution d’une partie du bénéfice de l’entreprise aux salariés) ou de l’intéressement (récompense des salariés lors de bons résultats de l’entreprise). Les sommes cumulées peuvent être bloquées par le salarié et débloquées lorsqu’il le souhaite.

• TVA

Les services à la personne seront davantage taxés. La TVA passe de 5,5 ou 7 % à 19,6 % pour cinq activités :

– les petits travaux de jardinage ;

– l’assistance informatique et Internet à domicile ;

– l’entretien et la surveillance temporaires de résidence principale et secondaire ;

– les cours à domicile (hors soutien scolaire) ;

– les prestations d’intermédiation.

Le plafond autorisé par an et par foyer fiscal (des interventions ouvrant droit au crédit ou à la réduction fiscale) a été relevé : de 1 000 à 3 000 euros pour l’assistance informatique et de 3 000 à 5 000 euros pour le petit jardinage.

• Impôts

La taxation des CDD de courte durée va être modifiée. La cotisation patronale à l’assurance chômage passera : – de 4 % à 7 % pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à un mois ; – à 5,5 % pour les CDD d’une durée comprise entre un et trois mois ; – à 4,5 % pour les CDD dits d’usage. Les CDD de remplacement et les contrats saisonniers ne sont pas concernés.

• Allocation chômage

L’Unedic annonce la revalorisation de l’allocation chômage qui passe de 7 à 17 centimes par jour. L’allocation minimale passe de 28,21 euros à 28,38 euros par jour. Cela concerne 1,5 millions de personnes, soit les deux tiers des chômeurs indemnisés. La partie fixe de l’ARE (Aide au retour à l’emploi) passe de 11,57 à 11,64 euros par jour indemnisé.

• Santé

Le plafond des ressources prises en compte pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est revalorisé de 8,3 %. Les personnes ayant un revenu trop élevé pourront demander l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui sera augmentée dans les mêmes proportions. On comptera 750 000 nouveaux bénéficiaires grâce à cette réforme. En 2011, environ 763 000 personnes bénéficiaient de l’ACS, et 4,3 millions de la CMU-C, selon le fonds CMU.

• Éclairages nocturnes

Le ministère de l’Écologie l’a confirmé ce dimanche 30 juin : l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera désormais interdit entre 1h et 7h du matin. Monuments, mairies, écoles, gares et entrepôts devront donc éteindre leur lumière durant ce créneau horaire sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Les bureaux allumés toute la nuit devront être éteints au maximum une heure après le départ du dernier employé. Les maires et préfets devront s’assurer du respect de cette nouvelle loi. L’état espère économiser 200 millions d’euros.

Quarante communes bénéficieront de dérogations spéciales, dont sept zones de Paris (Champs-Elysées, Montmartre…). Les éclairages durant les veilles de jours fériés et les événements nocturnes ainsi que les illuminations de Noël seront également tolérés.

• Téléphonie

Les communications depuis l’étranger vont être moins chères. De nouveaux tarifs, encadrés par l’Union européenne, seront appliqués ce lundi 1er juillet :

– les appels émis depuis l’étranger sur un téléphone portable coûteront au maximum 24 centimes par minute (hors TVA) ;

– recevoir un appel coûtera 7 centimes ;

– envoyer un texto coûtera au maximum 8 centimes ;

– le téléchargement de données et la navigation sur Internet coûteront au maximum 45 centimes par mega.

• Automobile

Les tarifs de la fourrière vont sensiblement augmenter:

– 115,10 euros pour un enlèvement ;

– 61 euros pour l’expertise ;

– 15,20 euros pour les opérations préalables à la mise en fourrière ;

– 7,60 euros pour une immobilisation matérielle ;

– 6,10 euros pour la garde journalière.

À savoir : l’automobiliste paie soit les frais d’opérations préalables, soit les frais d’enlèvement, pas les deux cumulés.

Charlotte Loisy