Gestation pour autrui : première plainte d’une association

Certaines sociétés américaines, dont l’agence Extraordinary Conceptions, promeuvent en France la gestation pour autrui (GPA). Scandalisée, une association de juristes a décidé de déposer plainte contre X. Une première en France.

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L'agence américaine Extraordinary Conceptions organiserait en France des réunions avec des personnes désireuses de recourir à la GPA. - crédit photo : Vernon Wiley ©ThinkStock

Sur Meres-porteuses.com, l’entreprise américaine Extraordinary Conceptions met en avant, en français, toutes les informations relatives à la gestation pour autrui (GPA) et communique aux internautes une liste de gynécologues et d’avocats français. Choquée, l’association Les juristes pour l’enfance vient de porter plainte contre X.

GPA : le procureur de la République a reçu « tous les éléments de preuve »

« L’article 227-12 alinéa 3 du Code Pénal réprime le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître », rappelle Les Juristes pour l’enfance dans un communiqué publié le 12 janvier sur son site. Les contrevenants risquent deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. « Le délit se déroulant bien sur le territoire français, il s’agit de mettre fin à deux violations, explique Me Adeline Le Gouvello, avocate de l’association. Celle de la loi française, qui prohibe la gestation pour autrui (GPA), et celle du droit fondamental de l’enfant à connaître, dans la mesure du possible, son père et sa mère, droit garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant. » Les plaignants ont remis au procureur de la République « tous les éléments de preuve : vidéos de réunions, catalogue de mères porteuses, grilles tarifaires ». C’est la première fois qu’une plainte est déposée en France sur le sujet sensible de la GPA.

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Quelques semaines plus tôt, l’organisation avait déposé un recours devant le Conseil d’État contre la circulaire Taubira, qui vise à faciliter l’obtention d’un certificat de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger.

Extraordinary Conceptions : des réunions « surréalistes »

L’association a obtenu les preuves par l’intermédiaire d’une mère de famille de 36 ans. Après un accouchement qui avait endommagé son utérus, son gynécologue lui conseille de recourir à la gestation pour autrui. En septembre 2013, elle décide de suivre une réunion organisée par Extraordinary Conceptions. « Surréaliste », commente la jeune femme (Le Figaro) : « Une avocate et un médecin américains nous ont détaillé, avec un détachement absolu, toutes les options que l’on pouvait demander pour le bébé à livrer, comme pour une voiture ». Les tarifs proposés s’élèvent à près de 100 000 dollars, « plus 4 000 dollars si on choisissait le sexe de l’enfant ». Selon les informations recueillies par la mère de famille, l’agence travaillerait en France depuis dix ans. « Elle nous a dit qu’elle organiserait une tournée européenne en avril », indique-t-elle.

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« La France ne peut pas, d’un côté, durcir les sanctions contre la prostitution et, de l’autre, laisser des entreprises organiser la marchandisation du corps de la femme et de l’enfant », commente Me Le Gouvello. L’association est soutenue par plusieurs sénateurs de l’opposition, dont Gérard Longuet et Bruno Retailleau (UMP). Les élus vont demander ce mercredi au gouvernement « des mesures concrètes [pour mettre un terme] à ces pratiques illégales ».

Cécile David