Hadopi : de nouvelles mesures contre le téléchargement illégal

La présidente de l'Hadopi a remis un rapport à Aurélie Filippetti concernant la lutte contre le téléchargement illégal. Quatre outils devraient bientôt être mis en place pour limiter la fraude.

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Aurélie Filippetti, ministre de la Culture ©Sipa

Depuis sa création, Hadopi n’a pas été des plus efficaces. Pour tenter de réduire les téléchargements illégaux, Aurélie Filippetti pourrait prendre de nouvelles mesures. Un rapport, rédigé par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi, proposerait à la ministre de la Culture de frapper les sites de téléchargement au portefeuille.

« Il n’existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur Internet », assure Mireille Imbert-Quaretta. Il faut donc « mettre en place un ensemble d’actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs ». Dans son rapport, la présidente explique vouloir élaborer quatre « outils opérationnels » dans « la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».

Quels sont ces outils ?

Le principe du premier outil ? Assécher les ressources financières des sites diffusant illégalement des films ou de la musique en impliquant les acteurs de la publicité et du paiement en ligne. Autrement dit, pas de publicité sur les sites pirates alors qu’elle constitue le plus souvent leur manne financière. Une telle mesure reposerait ici sur la signature de chartes. Dans les faits, les régies publicitaires sont déjà prêtes à agir en ce sens et certaines le font déjà. Toutefois, l’aval d’une autorité judiciaire leur paraît indispensable.

Le rapport préconise aussi la création d’une liste permettant de recenser les « sites violant systématiquement le droit d’auteur ». Cette liste viserait à informer le public mais également d’autres intermédiaires. Une pression larvée pour les inciter à agir par eux-mêmes.

Via une autorité administrative, le rapport prône la création d’une « injonction de retrait prolongé » d’une durée maximale de six mois. Le but serait de s’assurer que des contenus ayant déjà l’objet d’un retrait en raison de leur caractère illicite ne réapparaissent pas sur un site. L’injonction porterait sur le contenu lui-même et non sur une URL.

Le dernier outil évoqué porte sur le « suivi dans le temps des décisions de justice concernant les sites abritant massivement la contrefaçon « , et pour but de lutter contre les sites miroirs qui surgissent pour contourner des décisions de justice. Il s’agirait de permettre une actualisation rapide des injonctions d’un tribunal et éviter une répétition des saisines.

Maxime Quéma