Hadopi, saison 2 : l’heure des sanctions

Hadopi pourrait passer à la vitesse supérieure pour sanctionner les pirates du net. Cela même si la loi est très loin de répondre à la complexité du sujet du piratage en ligne.

0
2813
Hadopi, saison 2 : l'heure des sanctions ©ThinkStock

Après un an d’activité, la Haute  autorité de lutte contre le téléchargement  illégal s’apprête à passer à  la vitesse supérieure. En 2011, quelque  650 000 courriers électroniques d’avertissement  ont été adressés et 44 000  lettres recommandées de mise en  demeure envoyées aux récidivistes.

A la clé : 1 500 euros d’amende 

Le système de réponse graduée entre  dans le vif du sujet, puisque c’est désormais  la justice qui aura à sanctionner les internautes  qui ont continué à télécharger  illégalement malgré les sommations qui  leur ont été adressées. A la clé pour ces  récidivistes, une amende de 1 500 euros et la  suspension pour un mois de l’abonnement  à Internet. A ce jour, une centaine de  dossiers seraient visés, un chiffre qui paraît  faible par rapport aux 38 millions d’internautes  que compte le pays. Mais les premières  condamnations pourraient bien  dissuader les inconditionnels du téléchargement  illégal. L’objectif de la loi serait  alors rempli. A suivre… 

Katy Le Moël et Didier Macarale