Harcèlement sexiste dans les transports : le Sénat supprime un amendement

Les élus du Palais du Luxembourg ont supprimé un article clé du projet de loi contre le harcèlement dans les transports publics. Un amendement qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en décembre dernier.

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Harcèlement sexiste dans les transports : le Sénat supprime un amendement ©ShutterStock

Il semblerait que les sénateurs ne prennent pas assez souvent le métro ou le bus. Les élus du Palais du Luxembourg ont examiné, jeudi 28 janvier, la proposition de loi relative à la sureté dans les transports publics et adoptée par l’Assemblée nationale en décembre dernier. S’ils ont bien validé l’essentiel du dispositif, ils ont cependant supprimé un article essentiel, l’article 14. Ce dernier prévoyait des mesures de prévention et de lutte contre les « harcèlements et les violences à caractère sexiste », comme la formation spécifique des agents de sécurité et le recensement des actes de harcèlement.

« Les sénateurs contribuent à renforcer l’invisibilité de ces actes »

Les sénateurs ont  décidé de l’écarter sans même l’avoir débattu en séance ! C’est la députée socialiste à l’initiative de cet article, Marie Le Vern, qui l’a fait savoir dans un communiqué, mardi 2 février, sur son compte Twitter. « Cette suppression éclipse brutalement le sujet des harcèlements sexistes, sans proposer d’alternative », s’insurge-t-elle. « En les évacuant purement et simplement du texte, les sénateurs contribuent à renforcer l’invisibilité de ces actes, et retardent encore un peu plus la prise de conscience ». Elle souligne également toute la complexité juridique des harcèlements : « ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, aux injures, aux menaces… Difficiles à définir, difficiles à détecter, ils échappent aux grilles classiques de la lutte contre la délinquance. »

Comment expliquer la suppression de l’article 14 ? Ce dernier a été retiré par la commission des Lois du Sénat et son co-rapporteur François Bonhomme (Les Républicains). Interrogé par Metronews, le sénateur du Tarn-et-Garonne invoque une raison technique et explique que « les missions que proposait l’article font déjà partie des obligations des transports publics ». 

Le texte réexaminé le 10 février

Mais tout n’est pas perdu. Le texte sera examiné le 10 février prochain par une commission mixte de députés et de sénateurs. De son côté, Marie Le Vern appelle à la mobilisation via le hashtag #HarcelementAgissons.

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Marine Vautrin