Harcèlement sexuel : une nouvelle loi à venir

Depuis la suppression du harcèlement sexuel du Code pénal, les associations se mobilisent. Ce matin les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont affirmé qu'une nouvelle loi allait voir le jour rapidement lors de leur rencontre avec l'Association européenne contre les violences faites aux femmes.

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Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la préparation d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel ©Sipa

Les Ministres du droit des femmes et de la Justice, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont indiqué aujourd’hui vouloir « faire vite et bien » pour garantir que le harcèlement sexuel soit de nouveau sanctionné par une loi.

Les deux Ministres étaient reçues aujourd’hui par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes et ont confirmé souhaiter l’adoption rapide d’un texte de loi pour combler le vide juridique laissé par le Conseil constitutionnel suite à sa décision du 4 mai.
Il y a quelques jours, Najat Vallaud-Belkacem avait déjà affirmé qu’un texte de loi était en préparation et qu’il verrait sûrement le jour avant l’été. Ce projet devrait être un des premiers examinés par le nouveau Parlement comme l’avait promis François Hollande.

L’annulation des procédures en cours

L’abrogation du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel avait conduit à l’annulation de toutes les procédures en cours. La Chancellerie avait alors émis une circulaire pour inciter les Parquets à requalifier les plaintes en violences volontaires, agressions sexuelles ou morales.

Toutefois, Christiane Taubira admettait que les cas survenants aujourd’hui ne connaissaient aucune réelle solution.

Deux propositions de lois déjà déposées

Deux sénateurs socialistes ont d’ores et déjà déposé deux propositions de loi relatives au harcèlement sexuel. Ces dernières sont jugées « calamiteuses » par Marylin Baldeck qui estime qu’il faudrait complètement les amender ou alors repartir à zéro et donc repousser les délais. Leur avis a été entendu ce matin par les Ministres du droit des femmes et de la Justice.

Anne-Ségolène Brun