Hommes/Femmes : vers plus d’égalité salariale

Malgré les efforts pour parvenir à l’égalité de rémunération entre les sexes, le constat ne change pas: les femmes perçoivent encore une rémunération inférieure en moyenne de 25% à celle de leurs collègues masculins.

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Par un arrêt rendu le 6 juillet 2010, la Cour de cassation lance un avertissement aux entreprises qui persistent à les pénaliser. L’affaire ne serait jamais allée devant la justice sans la persévérance d’une jeune juriste, employée d’un groupe d’assurance, qui a saisi le conseil des prud’hommes puis la cour d’appel de Paris, afin d’obtenir un rappel des salaires pour discrimination en raison de son sexe.

A fonction comparable, salaire égal

Après des années de procédure, la Courde cassation lui a donné raison le 6 juillet dernier, en rappelant que l’article L.3221-2 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer, pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Jusqu’à présent, ce droit était reconnu lorsque le travail était absolument identique. La justice a retenu comme preuve de la discrimination le fait que la salariée avait des fonctions comparables à celle des hommes dont le salaire était pourtant plus élevé.

Katy Le Moël, Didider Macarale