Implants PIP : l’organisme de contrôle des prothèses devra-t-il indemniser ?

Le 25 juillet prochain, le tribunal de commerce de Toulon devra se prononcer sur le recours qui vise la société allemande Tüv Rheinland. Elle s’occupait de la certification des prothèses PIP. Un nouvel espoir pour les victimes des implants d’obtenir une indemnisation.

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©ThinkStock

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des implants PIP. Le 25 juillet prochain, le tribunal de commerce de Toulon devra se prononcer sur la responsabilité de la société Tüv Rheinland qui certifiait conforme les prothèses mammaires utilisées par la société de Jean-Claude Mas.

Un nouveau recours pour les victimes des implants PIP

L’avocat français Maitre Laurent Gaudon est à l’initiative de ce nouveau recours. Chargé de la défense d’une vingtaine de victimes françaises, l’avocat représente aussi près de deux cent victimes étrangères.

L’avocat reproche à la société d’avoir certifié les prothèses et donc d’avoir laissé croire à toute l’Europe qu’elles étaient de bonne qualité. Il estime donc que la société doit indemniser toutes les victimes donc pas seulement les Françaises. Si ce recours aboutissait ce serait un immense soulagement pour toutes les victimes.

Tüv Rheinland a accumulé les fautes selon l’avocat

Me Gaudron relève que pendant des années, les prothèses PIP ont pu circuler dans toute l’Europe et même dans le monde grâce au label CE que leur octroyait la société allemande Tüv Rheinland. En Europe cette certification est indispensable pour la commercialisation des produits mais elle représente en plus un gage de qualité et de sécurité dans le monde entier.

L’avocat pointe du doigt l’absence de contrôle inopiné au sein de la société Poly Implant Prothese mais aussi le fait que les prothèses n’ont jamais été testées, que les compétences du personnel de PIP jamais vérifiées. La société allemande ne s’est même jamais interrogée sur le fait qu’aucune commande n’était passée auprès de la société Nusil, la seule à fournir du gel homologuée, par la société de Jean-Claude Mas.

Tüv Rheinland dément toutes les accusations estimant que des contrôles inopinés n’auraient pas plus permis de découvrir ce qui se tramait chez PIP.

Un nouvel espoir d’indemnisation pour les victimes des implants PIP

Ce recours apparaît une nouvelle lueur d’espoir pour toutes les femmes porteuses d’implants PIP. Cette nouvelle action en justice leur permettrait d’être enfin indemnisées de tous les préjudices qu’elles ont subis. L’avocat assure que si le tribunal commercial de Toulon lui donne raison toutes les victimes, françaises ou étrangères, seront indemnisées par Tüv Rheinland. La société allemande ne l’entend pas de cette oreille et se présente comme une victime comme les autres de la tromperie de PIP.

La société PIP étant en faillite et Jean-Claude n’ayant pas les moyens d’indemniser toutes les victimes, les avocats ont intenté un recours contre l’assurance Allianz. Mais la compagnie d’assurance pourrait voir son contrat d’assurance déclaré caduc suite à la tromperie aggravée commise par la société.

Ce nouveau recours arrive au moment où, de son côté, l’avocat Maitre Philippe Courtois dépose, aujourd’hui, 500 nouvelles plaintes auprès du Parquet de Marseille de victimes. Le nombre de victimes françaises est désormais de plus de 5000. Elles seraient plus 500 000 à travers le monde.

Anne-Ségolène Brun