Impôt : les auto-entrepreneurs gagnent un an d’exonération

Ne sachant pas comment l'appliquer, le gouvernement offre, aux auto-entrepreneurs, un an d'exonération supplémentaire de la CFE.

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©ThinkStock

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs français : le gouvernement a décidé, lundi 12 novembre, de prolonger d’un an l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La raison de ce sursis fiscal ? « Il est apparu que l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n’a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente », expliquent les ministres Pierre Moscovici (Economie), Jérôme Cahuzac (Budget) et Sylvia Pinel (Artisanat, Commerce et Tourisme) dans un communiqué.

Les Français ayant créé une auto-entreprise en 2009 et qui auraient dû s’acquitter pour la première fois, cette année, de cet impôt, bénéficient donc de douze mois de rab’. En pratique, ceux qui recevront ou ont déjà reçu leur avis d’imposition doivent contacter le service des impôts. Ils obtiendront automatiquement un dégrèvement, s’ils remplissent les conditions de cette exonération.

Afin d’éviter le même couac l’an prochain, le gouvernement prend déjà ses dispositions. Il a chargé les inspections générales des Finances et des Affaires sociales d’une mission d’évaluation du statut d’auto-entrepreneur. Suite à leurs conclusions, qui devront être rendues fin décembre, il promet de prendre « début 2013, une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs ».

Lancé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet de monter une affaire sans se noyer dans la paperasse. D’un point de vue fiscal, l’auto-entrepreneur est exonéré de la CFE pendant les trois premières années d’activité. Selon une étude de l’Insee, publiée fin septembre, seul un quart des Français qui se sont lancés dans l’auto-entreprenariat, il y a trois ans, ont réussi à dégager un revenu continu de leur activité.

Thomas Levy