Impôts : à qui profiterait la suppression de la première tranche ?

Manuel Valls a annoncé la possible suppression de la première tranche d'imposition. Une mesure qui ferait sortir de l'impôt les foyers à petits revenus, mais pas seulement... Des revenus plus élevés pourraient aussi en profiter.

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Jusqu'à aujourd'hui, les personnes percevant moins de 6 011 euros par an sont exonérées d'impôt. ©ShutterStock

Lors de son discours de politique générale, ayant précédé le vote de confiance à l’Assemblée nationale, mardi 16 septembre, Manuel Valls a annoncé une baisse d’impôts pour 6 millions de ménages l’an prochain. Interrogé sur le sujet au micro de France Inter ce mercredi matin, le Premier ministre a précisé que cette baisse pourrait provenir de la suppression de la première tranche du barème de l’impôt.

Comment fonctionnent les tranches d’imposition. En France, l’impôt est progressif : plus nos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition l’est aussi. Et le système fonctionne par tranches. En clair, si mon revenu net est de 20 000 euros par an, je suis imposable à 5,5 % sur mes revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros (la première tranche) et à 14 % sur mes revenus allant de 11 991 à 20 000 euros (la deuxième tranche allant jusqu’à 26 631 euros). > Voir détails dans le tableau ci-dessous

Le gouvernement envisagerait donc d’intégrer à la loi de Finances 2015 la suppression de la première tranche d’imposition, celle « qui impose à 5,5 % la fraction de revenus par part fiscale comprise entre 6 000 et 12 000 euros environ », a souligné M. Valls. Autrement dit, les Français ne dépassant pas cette tranche deviendraient non imposables. 

Les petits revenus ne seraient pas les seuls concernés

Jusqu’à aujourd’hui, seules les personnes percevant moins de 6 011 euros par an étaient exonérées d’impôt. Si l’on supprime la première tranche, toutes celles touchant moins de 11 991 euros par an sortiraient de l’imposition. Mais pas que… D’autres contribuables, aux revenus plus élevés, pourraient aussi devenir non imposables !

De nombreuses personnes bénéficient d’exonérations fiscales en France. Celles, par exemple, qui emploient du personnel à domicile, ou encore certaines professions (journalistes, hôtesses de l’air…). Ce qui signifie que certaines d’entre elles, qui perçoivent plus de 11 991 euros nets par an, passent dans la première tranche après déduction d’impôt. Résultat : elles deviendraient, elles aussi, non imposables.

Enfin, les couples mariés avec enfant(s) pourraient eux aussi ne plus payer d’impôts, même en ayant des revenus supérieurs à 11 991 euros chacun, grâce aux parts apportées par les enfants. Démonstration : un couple avec deux enfants gagne 30 000 euros. Leur impôt est calculé sur la base de trois part (une part par adulte + 1/2 part par enfant). Ils sont donc imposables à 5,5 % sur trois parts de 10 000 euros. Au final, ils ne sont plus imposables du tout si l’on supprime la première tranche…

Lire aussi : Impôts : ces Français qui n’arrivent plus à payer

Julie Toury et Elea M.