La justice européenne autorise le brevetage d’ovules mais…

La Cour de justice européenne vient d'autoriser le brevetage d'ovules activés par manipulation génétique à condition qu'ils ne puissent pas se développer en êtres humains.

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La production de cellules souches à partir d'ovules humains peut être sujette à polémique d'un point de vue éthique. ©ShutterStock

L’Europe décide de mieux encadrer les manipulations génétiques et de ne pas laisser les chercheurs franchir le domaine de l’humain. Hier, jeudi 18 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne, qui a suivi l’avis de l’avocat général, a autorisé le brevetage d’ovules seulement si ces derniers n’ont pas la capacité de se développer en êtres humains. Explications.

La production de cellules souches en question

La Cour avait été saisie par la justice britannique à propos d’International Stem Cell Corporation (ISCO), une société de biotechnologie qui avait formulé deux demandes de brevet auprès de l’office britannique de la propriété intellectuelle. Ils concernaient une technologie permettant de produire des cellules souches pluripotentes à partir d’ovules humains. Les demandes avaient été rejetées car le droit européen n’autorise pas le brevetage de créations centrées sur l’utilisation d’embryons humains.

L’entreprise ISCO s’était défendue en expliquant qu’un ovule activé par parthénogenèse (division à partir d’un gamète femelle non fécondé) ne pouvait par être considéré comme un embryon puisqu’il n’était pas à même de devenir un être humain.

La Cour de justice européenne précise la définition du mot « embryon »

La justice européenne a donc tranché en explicitant la définition du terme « embryon ». « Le seul fait qu’un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n’est pas suffisant pour le considérer comme un « embryon humain » », a-t-elle déclaré (AFP). Concernant le cas ISCO, la Cour a demandé à l’instance britannique de vérifier si le dispositif que la société souhaite faire breveter pourrait entraîner le développement d’un bébé.

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Damien Rigat