La réglementation contre l’amiante se durcit

Un nouveau décret vient renforcer la réglementation pour la protection contre l’amiante, notamment au travail en divisant la valeur limite d’exposition par 10.

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La règlementation contre l’amiante se durcie ©ThinkStock

Le ministère du Travail a publié au Journal officiel, samedi 5 mai 2012, un décret relatif aux risques d’exposition à l’amiante et à la protection des travailleurs. Le décret précise les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLP) et les conditions du contrôle et de mesure des empoussièrements. Avec ce nouveau texte la valeur limite d’amiante à laquelle peuvent être exposés les travailleurs a été divisée par dix.

Ce texte est la conséquence directe du rapport établi par l’Institut national de recherche et de sécurité en septembre 2011. De plus, l’institut a estimé à environ 900 000, les personnes qui sont encore exposées à l’amiante.

Le décret n° 2012-639

Le décret n°2012-639 indique qu’à compter du 1er juillet 2015, « la concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre ». C’est une division par dix, du taux précédemment autorisé et qui plaçait la limite à 100 fibres par litre. De plus, il fixe les modalités de mesurage des empoussièrements. Dorénavant c’est une technique plus moderne et qui permet de détecter plus de fibres qui sera utilisée, la microscopie électronique à transmission analytique. Trois catégories de classification sont alors mises en place. Au « premier niveau », l’empoussièrement est inférieur à la VLP. Au « deuxième niveau » la valeur est supérieure ou égale à la VLP et inférieure à 60 fois la VLP. Enfin au « troisième niveau » la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la VLP et inférieure à 250 fois la VLP.

D’après la lettre du décret, l’employeur est tenu de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs et doit communiquer les conditions et les résultats des contrôles au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Le décret entrera en vigueur au 1er juillet 2012 à l’exception des dispositions relatives au mesurage de l’empoussièrement qui s’appliqueront au 1er juillet 2013.

Maëla Priolet