La vaccination obligatoire conforme à la Constitution

Les Sages ont tranché. La vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, a été jugée « conforme à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé », ce vendredi 20 mars.

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Les Sages ont ainsi rappelé « qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur entend lutter contre ces trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’êtres éradiquées ». ©ShutterStock

La vaccination d’un enfant ce n’est pas un choix, ni une option, c’est obligatoire. Le Conseil Constitutionnel a jugé ce vendredi 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est « conforme à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ».

Refuser la vaccination réprimé par le Code pénal

Les Sages ont ainsi rappelé « qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur entend lutter contre ces trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’êtres éradiquées », à savoir la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite, également appelé DTP.

Si le Conseil Constitutionnel a dû rendre une telle décision et rappeler la loi, c’est que malheureusement de plus en plus de Français s’interrogent sur l’utilité de ces vaccins. Et le procès du couple Larère n’a fait que raviver le débat. Marc et Samia ont refusé de faire vacciner leurs deux enfants, sous prétexte que les vaccins disponibles sur le marché présentent, selon eux, trop de risques et protègent contre des maladies qui n’existent plus en France. Dans l’Hexagone, seul le DTP est rendu obligatoire par le Code de la santé publique et le fait de s’y soustraire est réprimé par le Code pénal.

40 % des Français méfiants vis-à-vis des vaccins

Ce refus les a donc menés devant le tribunal correctionnel d’Auxerre. En ouverture des débats, l’avocat des parents ; Emmanuel Ludot, a soumis la justice à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur laquelle les Sages se sont prononcés ce vendredi.

Le couple Larère n’est qu’un couple parmi les 40 % de Français qui sont méfiants face aux vaccins, selon un sondage de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), réalisé en 2010. Pour la ministre de la Santé, Marisol Touraine, la situation est inquiétante : « Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (…) LA liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population » avait-elle déclaré.

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Laurie Ferrère