Le cannabis thérapeutique est-il légalisé ?

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Légalisation du cannabis thérapeutique
Depuis le 26 mars 2021, 3 000 patients souffrant de maladies graves ont utilisé le cannabis thérapeutique.

Expérimenté depuis le 26 mars 2021, l’utilisation du cannabis dans un cadre médical est autorisée en France.

Une expérimentation pour deux ans

Depuis le 26 mars 2021 3 000 patients souffrant de maladies graves (épilepsie, douleurs neuropathiques, sclérose en plaques…) sont traités pendant 2 ans avec du cannabis thérapeutique. Il se présente sous forme d’huiles et de fleurs séchées pour inhalation après vaporisation. Le cannabis à fumer n’est pas disponible dans ce protocole. 

Le cannabis médical est déjà utilisé dans de nombreux pays.  22 pays d’Europe le prescrivent. Les Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg, Lituanie, Canada, Israël, Chili, Colombie, et trente trois états américains l’utilisent

Un cadre très contrôlé et limité

Il est prescrit par des médecins et délivré par des pharmaciens.

Les médicaments à base de cannabis, utilisés pendant l’expérimentation, sont des produits finis. Ils contiennent du delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et du cannabidiol (CBD). Ils peuvent se présenter sous différentes formes pharmaceutiques :

– une forme pour inhalation par vaporisation. Ce sont des sommités fleuries séchées ou des granulés, contenant du THC et du CBD ;

– une forme orale à base d’extraits solubilisés dans une matrice huileuse sous la forme de capsules ou sous une forme pharmaceutique équivalente contenant du THC et du CBD ;

– une forme orale ou sublinguale à base d’extraits solubilisés dans une matrice huileuse contenant du THC et du CBD.

Cela concerne les cas suivants :

– les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) ;

– certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes ;

– certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;

– les situations palliatives (de fin de vie) ;

– la spasticité douloureuse (contraction musculaire réflexe exagérée) de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

A ne pas confondre avec la vente de CBD

Le CBD ou cannabidiol, est un principe actif de la plante de chanvre. En effet, c’est une sous-espèce de cannabis. Le CBD est légal s’il n’y a pas la molécule de THC, un autre cannabinoïde aux propriétés psychoactives. Le CBD, à l’inverse du THC, est un actif sans risque de dépendance. En outre, il est apprécié pour ses effets relaxants.

Le 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu une décision. Elle précise l’autorisation de la vente de CBD en France dépend du taux de THC (molécule psychotrope). Ce dernier doit être inférieur ou égal à 0,2%.

La France, jusqu’ici réfractaire a sa légalisation, va devoir se plier à la législation européenne. Cette dernière autorise la production et la vente de ce dérivé non psychotrope du cannabis.

On en trouve déjà en France dans des boutiques spécialisées. Mais la loi française sur sa vente restait floue pour ces commerces.

​​​​​​La nouvelle réglementation prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre” soit “étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que sa teneur en THC – la molécule psychotrope du cannabis – ainsi que celle des produits finis soient inférieures à 0,2 %.

Carole Caillaud

Textes de loi :

– Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

– Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation