Le marquage des vélos, enfin, obligatoire!

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marquage des vélos
Grâce au marquage des vélos, l'identification sera facilitée. Shutterstock ID 1346215511; Nom magazine: -

Face au nombre de vols de vélos croissant, les pouvoirs publics passe à l’action. A compter du 1er janvier 2021, les bicyclettes vont porter un numéro d’identification ce qui devrait mette un frein au vol et recel de vélo.

Selon les statistiques, 1076 vélos sont volés chaque jour en France, soit 400 000 vols de vélos par an (1 vélo par minute). On en retrouve 100 000 , sans pouvoir les restituer la plupart du temps faute d’identification. (enquête de l’IFRESI- CNRS). Grâce au marquage, le gouvernement espère réduire le nombre de vols de vélos, ainsi que le recel et la vente illicite de cycles.

Quel est le procédé ?

Lorsque vous allez faire l’acquisition d’un vélo neuf en 2021, le revendeur aura l’obligation de le faire marquer. Par conséquent, il devra apposer un numéro identifiant sur le cadre de votre cycle. Il s’agira soit d’un gravage antivol, soit d’un sticker sécurisé.

Le procédé de marquage doit garantir sa permanence et son inaltérabilité. En effet, il doit être lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Par ailleurs, le numéro d’identification du cycle sera inscrit aussi sur la facture.

Le commerçant devra également remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d’accès ou de rectification.

Ainsi, en cas de revente du cycle, son propriétaire en fera la déclaration auprès de l’opérateur agréé. Celui qui lui a afourni l’identifiant. Ensuite, il communiquera à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier. pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.

Quel intérêt ?

Ainsi marqué, votre vélo devient aisément identifiable. Si les forces de l’ordre parviennent à récupérer votre vélo volé, elles pourront plus aisément vous retrouver. Le marquage facilite la restitution.

En effet, le code d’identification, enregistré dans une base de données est une base. Cette base est un fichier national, baptisé le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés). La LOM l’a initié avec le concours de la FUB et de l’Union Sport & Cycle. IL s’est déroulé en octobre 2019. Ce fichier sera donc accessible aux forces de Police, de gendarmerie, les services des Douanes, les fourrières et aux opérateurs agréés (Bicycode, Paravol, Auvray, Recobike) pour le marquage.

Les particuliers y auront aussi accès. De ce fait, lorsque vous achetez un vélo à un particulier, vous pourrez vous assurer que le vendeur est bien le véritable propriétaire du vélo mis en vente.

Quels vélos bénéficient du marquage?

Dès le 1er janvier 2021, tous les commerçants doivent marqués les vélos neufs d’un numéro unique inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ».

Idem pour les modèles d’occasion vendus par des professionnels à partir de juillet 2021.

L’identification n’est pas obligatoire pour les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces) et aux cycles qui font l’objet de ventes entre professionnels du secteur.

A savoir : Vous pouvez refusez de faire marquer votre vélo. si vous possédez un vélo non-marqué, il n’ya a

pas de sanction prévue.

par carole Caillaud