Le trajet n’est pas du travail

C'est un sujet souvent sensible entre employeur et employé : le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il du temps de travail effectif ?

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transport en commun ©ThinkStock

La durée du trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif. Un salarié demandait le paiement des nombreuses heures passées entre son domicile et les différents lieux où il dispensait ses formations. La cour d’appel lui avait donné raison, mais c’est l’employeur qui gagna en cassation (Cour de Cassation chambre sociale n° 01-43-109 du 5 novembre 2002) Seuls constituent une période de travail effectif : Le temps passé entre deux lieux de travail différentsLe trajet domicile / travail lorsqu’il est inhabituellement long (il revient au juge d’apprécier la durée excessive du trajet).

La rédaction