Le vote de confiance, c’est quoi ?

Mardi 16 septembre, Manuels Valls se soumettra au vote de confiance de l'Assemblée nationale. A quoi sert ce vote ? Que se passera-t-il si les députés se prononcent contre le gouvernement ?

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Ce mardi 16 septembre, Manuel Valls se soumettra au vote de confiance des députés. ©Sipa

Pour la deuxième fois en cinq mois, Manuel Valls se soumettra au vote de confiance des députés. Quand le Premier ministre doit-il engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale ? Que se passerait-il si les députés n’accordaient pas leur confiance à Manuel Valls ?

Quand a lieu un vote de confiance ?

En règle générale, le chef du gouvernement invite les députés à se prononcer après la présentation de son nouveau programme ou d’une déclaration de politique générale. C’est d’ailleurs ce qu’a fait Manuel Valls à la suite de sa prise de fonction, le 8 avril dernier. A travers ce vote de confiance, le Premier ministre cherche à renforcer sa légitimité et prouver qu’il conserve le soutien de sa majorité malgré un contexte défavorable (cote de popularité en berne, remaniement du gouvernement fin août, etc).

Cependant, rien n’oblige Manuel Valls à réclamer un vote de confiance. Selon l’article 49 de la Constitution : « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » En d’autres termes, ce vote n’est pas une obligation mais plutôt une tradition.

Et si les députés n’accordaient pas leur confiance à Manuel Valls ?

Dans le cas où les députés n’accorderaient pas leur confiance à Manuel Valls, le gouvernement devra démissionner. Dans l’absolu, François Hollande aurait le choix entre deux options : changer de Premier ministre, ou le garder et changer de ministres. Le président de la République peut également choisir de dissoudre l’Assemblée nationale.

Cependant, les chances que les députés n’accordent pas leur confiance à Manuel Valls sont très faibles. Généralement, les gouvernements qui se présentent devant l’Assemblée font leurs comptes avant afin d’éviter tout risque. De plus, comme la rappelle le site de Libération, « ce cas de figure s’est produit une seule fois, sous la Ve [République], mais pas à l’occasion d’un vote de confiance. [A l’époque] c’est une motion de censure qui a renversé Georges Pompidou en 1962. »

Mathilde Bourge