Les œuvres d’art échapperont à l’ISF

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault tient à rassurer les présidents de musée et les collectionneurs : non, les œuvres d’art ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’ISF.

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Les députés socialistes ne voteront pas l'amendement intégrant les oeuvres d'art dans l'ISF ©Fotolia

Les collectionneurs d’œuvres d’art peuvent souffler. L’amendement intégrant les œuvres d’art d’une valeur de plus de 50 000 euros dans l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera pas adopté. Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon, a déclaré que les députés socialistes ne voteront pas cette mesure. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a confirmé l’information, ce matin, sur Europe 1 : « La position du gouvernement est très claire. Il n’y aura pas d’intégration dans le calcul de l’impôt sur la fortune des œuvres d’art ».

Cet amendement, pourtant d’origine socialiste, entre dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2013, qui débute ce mardi à l’Assemblée. Son abandon soulage le monde de l’art qui y voyait une entrave à la circulation des œuvres en France.

La crainte des présidents de Musée

Lundi soir, sept présidents des plus grands musées de France ont remis une lettre cosignée, datée du 12 octobre, à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti (avec copie au président de la République et au Premier ministre). Dans cette missive, Bruno Racine (BNF), Henri Loyrette (le Louvre), Catherine Pégard (Versailles), Alain Seban (Pompidou), Guy Cogeval (Orsay), Stéphane Martin (Quai Branly) et Jean-Paul Cluzel (Grand Palais-RMN) expliquaient qu’une taxation des œuvres d’art serait « une menace sur la poursuite de l’enrichissement de nos collections et la diffusion au plus grand nombre des œuvres d’art publiques et privées ». « On peut craindre qu’[elle] n’incite leurs propriétaires à ne pas les prêter, de peur de les voir exposées, et donc identifiées », écrivaient-ils.

Surtout, les signataires redoutaient que les œuvres d’art partent à l’étranger. Les collectionneurs pourraient vouloir s’en débarrasser en les revendant, pour ne pas avoir à payer d’impôt supplémentaire, ce qui signifierait « la disparition de collections historiques, transmises de génération en génération ».

Les maires PS, également opposés

Cet appel des directeurs de musée a tout de suite été soutenu par sept maires socialistes. « Ne décourageons pas nos collectionneurs, alors qu’ils constituent l’un des piliers de l’accompagnement de la création artistique et de la préservation de notre patrimoine », lançaient, lundi, Martine Aubry (Lille), Bertrand Delanoë (Paris), Gérard Collomb (Lyon), François Rebsamen (Dijon), Pierre Cohen (Toulouse), Roland Ries (Strasbourg) et Michel Destot (Grenoble).

Une mesure qui ne rapporterait que « quelques millions »

En pratique, le propriétaire d’une œuvre de plus de 50 000 euros aurait dû s’acquitter de 250 ou 750 euros par an au titre de cet impôt, selon ses revenus. Au final, rapportée à la population générale, cette mesure aurait permis à l’État d’empocher « que quelques millions d’euros par an », a reconnu l’initiateur du projet et rapporteur général du budget (PS), Christian Eckert. Pas de regret pour le gouvernement, donc.

Thomas Levy