Les Prud’hommes, ça marche comment ?

Heures supplémentaires ou primes non payées, licenciement abusif, discrimination… le conseil des prud’hommes est la seule juridiction compétente pour statuer sur les litiges individuels entre salariés et employeurs. Ce tribunal composé, non de magistrats professionnels, mais de salariés et d’employeurs, obéit à une procédure particulière.

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Les prud’hommes, ça se passe comment ? ©Fotolia

Prud’hommes : lancer la procédure

Pour saisir le conseil, les démarches sont simples. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Vous devez envoyer ou déposer votre demande au greffe du conseil des prud’hommes de votre lieu de travail en précisant et chiffrant vos demandes. Vous aurez à vous acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros. Le greffier convoquera votre employeur et vous communiquera la date à laquelle aura lieu la première séance de conciliation.

Sachez que si votre demande est incontestable, par exemple si vous n’avez pas été payé alors que vous avez un contrat ou un bulletin de paie en bonne et due forme, il existe une procédure d’urgence : le référé. Dans ce cas, il n’y a pas d’audience de conciliation. Votre affaire est envoyée directement en audience de jugement dans les deux mois.

Prud’hommes : aller à l’audience de conciliation

Première étape obligatoire avant le jugement, le bureau de conciliation se tient à huis clos. Composé d’un employeur et d’un salarié, il doit tenter de trouver un accord entre vous. Vous devez vous expliquer à l’oral sur votre demande et votre employeur doit présenter aussi ses arguments.

En cas de succès de la conciliation, le bureau établit un procès-verbal que vous signerez et qui aura la même valeur qu’un jugement, mais cela est rare. Seuls 10 % des affaires se règlent à ce niveau. Si vous ne trouvez pas un terrain d’entente, il fixera une autre date pour l’audience de jugement.

Prud’hommes : l’audience et le jugement

L’audience de jugement a lieu entre trois et quatorze mois après la conciliation devant le conseil, composé de deux employeurs et de deux salariés, et en public. Auparavant, vous devez adresser à votre adversaire ou son représentant les documents que vous remettrez aux juges (contrat de travail, bulletins de paie, courriers, témoignages…). Votre employeur doit faire de même et vous transmettre les documents sur lesquels il compte s’appuyer pour sa défense.

Venez à l’audience avec votre dossier complet que vous donnerez aux juges. Après avoir écouté vos arguments et étudié votre dossier, les juges prendront leur décision. Le jugement est généralement mis en délibéré à une date ultérieure. Il vous est adressé par lettre recommandée avec AR par le greffe quelques semaines plus tard.

Carole Caillaud