L’huissier et moi

L’huissier de justice souffre d’une mauvaise image, mais connaissez-vous vraiment les compétences de ce corps de métier si souvent redouté ?

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Huissier - Certains de vos biens sont insaisissables car ils sont nécessaires à votre vie courante, celle de votre famille ou à votre travail. ©ShutterStock

Connaissez-vous réellement le rôle d’un huissier ? Pour vous, nous avons démêlé le vrai du faux.

L’huissier peut vous signifier un acte de saisie par simple e-mail.

VRAI/FAUX. La loi du 22 décembre 2010 autorise les huissiers à signifier à l’intéressé, et à condition qu’il l’accepte, des actes et des décisions (jugement, commandement de payer…) par voie électronique. Il ne s’agit pas d’un envoi par e-mail, pas assez sécurisé, mais d’un dépôt dans un coffre-fort électronique auquel le destinataire, prévenu, peut accéder grâce à ses identifiants. Si aujourd’hui le système n’a pas encore été mis en place pour la signifi cation des actes aux particuliers, il est déjà pleinement opérationnel avec le fi chier central des cartes grises des véhicules automobiles. Il est également en train de se généraliser auprès des établissements bancaires, pour demander à une banque de bloquer le compte d’un de leurs clients.

Le constat d’adultère est un acte couramment effectué par un huissier.

FAUX. Contrairement aux idées reçues, les huissiers ne font quasiment plus de constats d’adultère, tout au plus un ou deux dans toute leur carrière. La raison ? L’adultère n’est plus reconnu par le juge comme une cause systématique de divorce. Et quand ils doivent en réaliser un, pas besoin de surprendre les deux amants qui ne se cachent pas, leur relation étant déjà de notoriété publique.

Huissier : certains de vos biens sont insaisissables

L’huissier a deux missions : les saisies et les expulsions.

FAUX. Son rôle ne se limite pas à ses deux activités. Il a plus d’une corde à son arc. Il intervient, par exemple, pour obtenir le remboursement d’un chèque impayé, pour constater des branches qui dépassent sur votre propriété dans un conflit de voisinage ou encore pour établir un inventaire du mobilier au moment d’une succession. Sa casquette la plus méconnue est celle de juriste. Comme les avocats, ils ont une maîtrise de droit. L’huissier reçoit les particuliers pour une consultation gratuite. Il est surtout interrogé pour recouvrer des impayés et à propos de problèmes de voisinage.

L’huissier n’entre pas chez moi si je ne suis pas là.

FAUX. L’huissier est la seule personne, en dehors de la police et des pompiers, qui a le droit d’entrer chez vous en votre absence. Il doit pour cela avoir ce que l’on appelle dans le jargon un titre exécutoire : un jugement, ou une décision de l’Urssaf par exemple. Attention, l’entrée est réglementée ; elle doit se faire entre 6 h et 21 h (jamais un jour férié ou un dimanche). Autre condition, l’huissier doit être accompagné du maire de la commune, d’un conseiller municipal ou d’un policier de gendarmerie ou de police. À défaut, de deux personnes majeures (la plupart du temps, elles sont recrutées au hasard dans la rue) qui n’ont pas de lien avec le créancier ou l’huissier. Le but : avoir des témoins qui garantissent qu’il n’a touché à rien et n’a rien volé. C’est un serrurier qui se charge de l’ouverture de la porte et de sa fermeture à son départ. Sachez que si la dette est inférieure à 535 euros, l’huissier n’a pas le droit d’entrer.

L’huissier ne peut pas saisir mon lave-linge.

VRAI. Certains de vos biens sont insaisissables car ils sont nécessaires à votre vie courante, celle de votre famille ou à votre travail (article L. 112-2 du Code des procédures civiles d’exécution). Il s’agit, par exemple, de vos vêtements, votre lit, les objets de vos enfants ou encore votre ordinateur qui vous est indispensable pour travailler. Dans un arrêt du 28 juin 2012 (n° 11-15.055), la Cour de cassation a jugé qu’un ordinateur utilisé pour la recherche d’un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l’exercice personnel d’une activité professionnelle. Il est donc insaisissable.

Conflit de voisinage : une photo prise par soi-même ne suffit pas

Quand l’état des lieux de sortie est réalisé par un huissier, c’est le bailleur qui paye.

FAUX. En cas de conflit au départ du locataire, un huissier est souvent mandaté pour établir l’état des lieux de sortie. Sa note sera alors partagée pour moitié entre le bailleur et le locataire. Les tarifs sont fixes et encadrés par la loi. Pour un logement de 50 à 150 m2, comptez 176,53 euros TTC en métropole et 195,34 euros dans les DOM. Cette somme ne va pas intégralement dans sa poche, il reverse en effet la TVA (20 %) et une taxe forfaitaire (9,15 euros) à l’État.

Mon ex-conjoint me harcèle en m’envoyant des SMS injurieux et menaçants. Je peux les faire constater par un huissier.

VRAI. Rendez-vous chez l’huissier avec votre portable. Il va retranscrire par écrit le SMS à l’identique (fautes d’orthographe, langage texto) et l’imprimer via une copie d’écran lorsque l’appareil le permet. Dans sa retranscription, il doit indiquer comment il a accès au message (appuyé sur tel bouton, le 4e SMS dans la liste…) Il s’assure que vous êtes bien le propriétaire du téléphone, relève le n° de série et celui de la carte SIM. Il peut également établir un constat pour un message laissé sur un répondeur ou un e-mail.

Pas besoin d’un huissier pour prouver que l’arbre de mon voisin me cache la vue car il ne respecte pas la hauteur réglementaire. Mes photos suffisent.

FAUX. Une simple photo prise soi-même n’a pas la même force probante que celle prise par un huissier. Un constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve du contraire. S’il écrit qu’à telle date, telle heure, l’arbre mesure 2 m et qu’il en prend des clichés, c’est que c’est un fait certain. Alors que l’heure et la date de vos clichés seraient suspectées d’avoir été trafiquées. Quant à l’huissier, s’il ment, il encourt une peine de prison.

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Katy Le Moël