Livraisons: optez pour le sans contact ou le click & collect

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Click & collect
Avec le «click & collect», vous bénéficiez du même délai de rétractation que celui offert lors d’une vente à distance.

Avec la crise sanitaire, nous sommes nombreux à utiliser les services de livraison à domicile sans contact avec le livreur ou de click and collect en magasin. La loi s’adapte à la crise sanitaire et vous protège.

I La livraison sans contact encouragée

Pour limiter les risques de contamination, de plus en plus de professionnels proposent la livraison sans contact. Dans ce cas, les livreurs ne remettent plus les colis en main propre.Ils les laissent devant la porte ou dans l’ascenseur, avec l’accord du destinataire. Il n’y a pas de contact direct. Il n’y a plus de signature. Ainsi, un arrêté du 19 mars 2020 complète celui du 14 mars 2020 sur les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Il privilégie les livraisons sans contact. Il précise qu’il n’y aura pas de signature exigé par le destinataire ou son représentant. Par conséquent, un colis peut donc être livré sans faire signer les fameux bons de livraison.

En cas de problème, que faire?

Le destinataire pourra envoyer une réclamation “par tout moyen y compris par voie électronique. Il pourra le faire au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement. Autre possibilité, il pourra déposer une réclamation à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise”. Si vous n’envoyez pas votre réclamation dans les délais impartis, cela impliquera qu’on vous a livré le colis.

Un délai rallongé pour émettre des réserves

La procédure du sans contact posait un problème au consommateur, en cas de litige lors de la livraison. En effet, le client ne pouvait pas inscrire ses réserves sur le bon de livraison. De ce fait, le décret du 29 octobre 2020 (article 22) a apporté des précisions. Désormais, les réserves peuvent être émises jusqu’au jour ouvré suivant la réception à midi.

Vous avez jusqu’au lendemain midi pour le signaler au vendeur, si vous vous apercevez que votre colis reçu le lundi matin a été ouvert ou est abîmé. Et si, la livraison a eu lieu un vendredi, vous pourrez émettre des réserves jusqu’au lundi suivant à midi. Envoyez au plus vite un e-mail au vendeur.

II La livraison en click & collect en magasin

Qu’est-ce que le «click & collect»? Le consommateur achète un bien à distance (internet, téléphone ou catalogue).Ensuite, il doit le retirer en magasin. Avec le «click & collect», vous bénéficiez du même délai de rétractation que celui offert lors d’une vente à distance.

Dans le cadre d’un retrait de commande, vous effectuez votre contrat à distance. En effet, l’article L. 121-16 du Code de la consommation indique que : « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur […] sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ». 

Ainsi, dans le cadre d’un achat en ligne ou par téléphone suivi d’un retrait en boutique, vous bénéficiez de 14 jours pour vous rétracter. Vous pouvez retourner le bien acheté si vous changez d’avis.

Texte de référence : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

par Carole Caillaud