L’obésité reconnue comme un handicap au travail

La Cour de justice de l'Union européenne vient de reconnaître l’obésité comme une possible cause de handicap au travail.

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L'obésité a été reconnue comme un cas pouvant relever du handicap au travail ©ShutterStock

La discrimination au travail fondée sur l’obésité peut-elle être sanctionnée ? La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le sujet hier, jeudi 18 décembre. Selon elle, le problème du surpoids peut entraîner une possible situation de handicap.

L’affaire remonte à 2010, lorsque Monsieur Kartolt, un employé danois, se révolte à propos des raisons de son licenciement. Il estimait avoir été renvoyé en raison de son obésité et demandait, à ce titre, des dommages et intérêts à son employeur. Il pesait plus de 160 kg et gardait, en qualité d’assistant maternel, des enfants chez lui depuis une quinzaine d’années. La municipalité pour qui il travaillait avait justifié son choix par la baisse du nombre d’enfants que le plaignant était en mesure de garder, sans donner plus de détails sur la cause de cette diminution. La justice danoise a alors saisi la Cour de justice pour savoir si un licenciement fondé sur l’obésité pouvait être en soi punissable. La réponse de l’instance est intéressante puisqu’elle utilise une astuce juridique qui se décline en deux temps :

1. Il n’y a pas de norme qui interdise la discrimination fondée sur l’obésité

La Cour rappelle tout d’abord qu’il n’existe aucune norme de droit européen qui rende explicitement illégale la discrimination au travail fondée sur l’obésité. Plus en particulier, la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi interdit uniquement les discriminations fondées sur la religion, les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Cette liste étant exhaustive, la justice européenne n’a pas souhaité édicter de nouveaux critères pour revoir sa conception de la discrimination.

2. Mais l’obésité au travail peut être un handicap

La Cour de justice de l’UE a tout de même réussi à sanctionner le licenciement en le rattachant à l’une des catégories de discriminations déjà interdites par les textes. En effet, celle-ci considère que l’obésité sévère peut constituer un handicap lorsqu’elle entraîne une limitation de longue durée « faisant obstacle à la pleine et effective participation de cette personne à la vie professionnelle sur la base de l’égalité avec les autres travailleurs ». Elle précise également que tel est le cas lorsqu’elle entraîne « une mobilité réduite ou la survenance de pathologies l’empêchant d’accomplir son travail ou entraînant une gêne dans l’exercice de l’activité professionnelle ». Finalement, la Cour a renvoyé à la justice danoise le soin de déterminer elle-même si la situation de M. Kartolt correspond ou non à cette dernière description.

Marie-José Weigel