Mariage pour tous : que dit le projet de loi ?

Le projet de loi concernant le mariage pour tous a été voté mercredi en Conseil des ministres. Que dit le texte? Réponse.

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Mariage pour tous : le projet de loi adopté au Conseil des ministres ©ThinkStock

Mercredi 7 novembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi du mariage pour tous. Si c’est une première victoire pour les défenseurs de cette cause, la route est encore longue. Avant d’être définitivement voté, le projet doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier 2013.

Si l’objectif du gouvernement est que d’ici juin 2013, les couples homosexuels puissent se marier, le projet de loi soulève bien des questions, notamment concernant l’adoption.

Mariage pour tous/adoption : quel nom portera l’enfant ?

Le projet de loi explique clairement que les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant. Le texte décrète également que si l’un des conjoints est déjà parent, son époux/se pourra demander à adopter l’enfant issu d’une précédente union.

Mais alors, quel nom de famille portera l’enfant ? Le choix revient entièrement aux parents. Ils pourront lui donner le nom de leur choix ou même les deux, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Si aucune décision n’est prise par les parents, l’enfant aura automatiquement les deux noms de famille, qui seront classés par ordre alphabétique.

Mariage pour tous/adoption : pas de présomption de paternité

Lorsqu’un couple hétérosexuel marié a des enfants, il y a ce qu’on appelle la « présomption de paternité ». Autrement dit, le mari de la mère devient automatiquement le père de la progéniture.

Les couples homosexuels mariés ne bénéficieront pas de cette présomption de paternité. Le conjoint de la personne qui devient parent ne pourra pas simplement se rendre à la mairie pour reconnaître l’enfant mais devra entamer tout une procédure d’adoption, plus lourde et plus longue, pour être reconnu comme parent légal.

Mariage pour tous/adoption : et la PMA dans tout ça ?

La procréation médicalement assistée (PMA) est LE sujet très débattu autour de ce projet de loi. Le texte actuel n’évoque pas la possibilité pour les couples de femmes homosexuelles d’avoir recourt à la PMA.

Le parti socialiste et les verts ont toutefois prévu de déposer un amendement lors du débat au Parlement. Christiane Taubira, Garde des Sceaux, a quant à elle laissé entendre qu’elle était favorable à la PMA, mais que cela ne dépendait plus du Code civil, mais du Code de la Santé.

Lire aussi : Adoption et PMA en France : quels couples peuvent y prétendre ?

Mariage pour tous/adoption : les associations mécontentes

Cette avancée ne suffit pas aux associations homosexuelles qui estiment que le projet de loi « doit être amélioré ». Pour faire entendre leur mécontentement, Inter-LGBT et SOS homophonie se sont rendues hier soir devant l’Assemblée nationale pour manifester.

De leur côté, les associations radicalement opposées au mariage pour tous n’ont pas tardé à réagir non plus. Deux manifestations sont prévues. La première appelle les personnes contre le mariage pour tous à défiler dans les rues le 17 novembre à Paris, Marseille, Lyon, Rennes, Bordeaux, Dijon et Nantes. Quelques associations, dont Civitas, appellent à manifester le lendemain, 18 novembre, à Paris.

Mathilde Bourge