Médecins-laboratoires : que dit le décret publié par Marisol Touraine ?

La ministre de la Santé Marisol Touraine a fait publier le 22 mai un décret visant à favoriser la transparence entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé. Focus.

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Par ce décret, Marisol Touraine entend « moraliser les relations entre les industriels et le monde de la santé ». ©Sipa

Le 22 mai, la ministre de la Santé Marisol Touraine a fait publier au Journal officiel un décret visant à limiter le risque de conflits d’intérêts entre les médecins et les industriels. Cette opération « transparence » déplaît aux professionnels de santé.

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Marisol Touraine veut moraliser les relations entre médecins et industriels

Après plusieurs mois de discussions, le décret de Marisol Touraine est entré en vigueur hier, jeudi 23 mai. Objectif : moins de conflits, plus de transparence dans les relations entre médecins et laboratoires pharmaceutiques.

Voici les points essentiels de cette mesure :

– Déclaration des avantages au-delà de 10 euros

Un professionnel de santé devra déclarer tous ses avantages d’une valeur égale ou supérieure à 10 euros. Les industries pharmaceutiques et cosmétiques devront, de leur côté, rendre publique la nature de ces frais (voyages, invitation, repas, livre, etc.).
« En cas de fausse déclaration, les amendes pourront aller jusqu’à 45 000 euros», prévient la ministre (La Dépêche).

– Publication des données sur internet

Les déclarations seront centralisées et publiées sur un site public. « La puissance publique sera garante de la sincérité des informations publiées », a précisé Marisol Touraine. L’Agence nationale de sécurité du médicament aura la possibilité de les contrôler.

– Encadrement des expertises

Le décret publié par la ministre de la Santé concerne aussi l’expertise, au niveau de la santé et de la sécurité sanitaire. Le texte prévoit une surveillance renforcée des expertises afin de s’assurer de leur pluralité, de leur impartialité et de leur transparence.

> Par ce décret, Marisol Touraine entend « moraliser les relations entre les industriels et le monde de la santé ».

Les médecins s’opposent au décret

Dans un communiqué publié le 23 mai, le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) déclare qu’il envisage un recours au Conseil d’État contre le décret publié par Marisol Touraine.

« Les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé, estime le conseil. Les craintes exprimées par l’ordre des médecins il y a plus de six mois se révèlent malheureusement fondées. »

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Damien Rigat