Mediator : bientôt une indemnisation pour les victimes ?

Marisol Touraine s’engage sur le dossier Mediator et a promis de suivre avec attention le déroulement des procédures lancées contre Jacques Servier et qui pourraient donner lieu à l'indemnisation des victimes.

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©Sipa

Le procès de Jacques Servier et du laboratoire Biopharma devrait prochainement reprendre. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, suivra attentivement les procédures et a déclaré qu’elle « espère qu’elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste pour les victimes du Mediator ».

Médiator : des victimes à indemniser

7000 patients ayant subi des conséquences néfastes suite à la prise régulière du Mediator dans le cadre d’un traitement médical ont déjà déposé un dossier. A l’issue du procès, les victimes reconnues devraient avoir droit à une indemnisation de leur préjudice. Pour ce faire, un fonds « a été mis en place par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), sous la tutelle du ministère de la Santé » souligne la ministre.

Servier passera devant la justice

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), présentée devant la Cour de cassation par les avocats de Servier, n’a pas été retenue par la juridiction et ne sera donc pas transmise au Conseil Constitutionnel. Cette procédure avait pour objectif de retarder voir d’annuler le procès de Jacques Servier, PDG du laboratoire pharmaceutique du même nom.

Poursuivi pour tromperie aggravée, la décision de la Cour de cassation signifie pour lui, la reprise de son procès. Il encourt, sur le fondement de l’article L213-2 du code pénal, jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Maëla Priolet