Mediator : pourquoi le procès pourrait-il être renvoyé ?

Le premier procès lié au scandale du Mediator s'ouvre aujourd'hui à Nanterre. L'avocat de Servier espère obtenir son annulation.

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Me Témime convoqué par les juges de Nanterre ©Sipa

Les victimes attendent ce jour depuis un an et demi. Le premier procès lié au scandale du Mediator s’ouvre aujourd’hui, lundi 14 mai, au tribunal correctionnel de Nanterre. Mais la défense de Jacques Servier, le fabricant du médicament accusé de « tromperie aggravée », souhaite obtenir l’annulation de l’audience. Selon l’AFP, Maître Hervé Témime envisage de soulever, devant les juges, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), autrement dit, deux raisons possibles de repousser le procès. La première concerne le délai de prescription, la seconde, le fait qu’une autre instruction est en cours au tribunal de Paris.

« Dans ce dossier hautement technique, il nous apparaît impensable d’être jugé à Nanterre pour des faits tronqués et sur lesquels enquêtent déjà des juges d’instruction parisiens extrêmement dynamiques », estime Me Témime. Une ordonnance du 30 janvier 2012 ayant désigné le tribunal de Paris comme « compétent » pour mener l’enquête, l’avocat juge que Nanterre doit être désaissi du dossier. Il reconnaît la « nécessité d’un procès mais un seul, complet ». Selon le droit européen, « nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits ».

Le procès Servier repoussé en 2013 ?

Face à ces arguments, les juges de Nanterre pourront avoir plusieurs réactions. Soit les rejeter et maintenir le procès qui s’ouvre ce lundi, soit retenir ces QPC (une seule ou les deux) et les transmettre à la Cour de cassation. Celle-ci aura alors trois mois pour statuer. L’avocat de Servier entend alors demander une expertise judiciaire ou la communication du rapport d’expertise pharmacologique ordonné par les juges d’instruction parisiens. En clair, selon lui, le procès pourrait se tenir en 2013, pas avant.

Si l’annulation du procès est accordée à la défense des laboratoires Servier, la journée risque d’être douloureuse pour les 350 victimes venues demander réparation. Les plaignants reprochent à Jacques Servier, 90 ans, de les avoir délibérément trompés sur la nature du Mediator. Le médicament, vendu comme antidiabétique, était en réalité un « coupe-faim » libérant une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l’amphétamine. Le Mediator serait à l’origine de 1 300 décès survenus entre 1976 et 2009, date de son retrait du marché.

Julie Toury