Mutuelle santé d’entreprise : quoi de neuf ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer et financer une complémentaire santé pour leurs salariés. Qu’est-ce que ça change ?

0
2079
Mutuelle santé d’entreprise : quoi de neuf ? ©ShutterStock

Quels salariés peuvent 
en bénéficier ?


– Tous les salariés du privé que leur contrat soit à temps plein ou à temps partiel. Ne sont donc pas concernés les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

– Pour y avoir droit, les salariés en CDD doivent signer un contrat d’une durée d’au moins un mois.


– Les salariés en intérim qui ne sont pas liés à leur employeur mais à l’entreprise de travail temporaire sont soumis à un régime spécifique. C’est la mutuelle des intérimaires qui les couvre systématiquement s’ils ont cumulé 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. Elle est financée pour moitié par l’employeur.


Au final, sont essentiellement concernés par la mise en place de cette mutuelle obligatoire, les salariés 
des petites et moyennes entreprises. Les salariés des grandes entreprises disposant déjà, pour la plupart, d’une couverture d’assurance santé collective. Cela ne changera donc pas pour eux.

Que couvre la mutuelle obligatoire ? 


Elle couvre un panier de soins minimal défini par la loi. Il s’agit d’une couverture de base. Ce panier doit prendre en charge au minimum : 


– le montant du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie ;

– la totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation 
(18 euros par jour, 13,50 euros en psychiatrie) quelle que soit la durée du séjour ;


– les frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif conventionnel ;

– les frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants
 ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 euros pour une correction simple, 150 euros à 200 euros pour une correction complexe.

La famille du salarié est-elle couverte ? 


La loi ne l’impose pas. Tout dépendra donc du contrat souscrit par votre employeur. Le conjoint et les enfants du salarié ne seront pas forcément couverts par cette mutuelle. Des possibilités d’adhésions complémentaires pour la famille du salarié sont proposées par
 les assurances.

Combien ça coûte ?

Il faut compter par salarié entre
 12 et 30 euros par mois selon le contrat choisi par l’entreprise, sachant
 qu’au moins la moitié est prise en charge par l’employeur. Vous n’aurez donc à débourser que 6 euros à 15 euros par mois.

Peut-on prendre une assurance complémentaire ?

Cette complémentaire obligatoire ne proposant qu’une couverture basique, vous pouvez trouver que les remboursements ne sont pas suffisants par rapport à vos besoins. Dans ce cas, il est possible d’adhérer
 à une surcomplémentaire personnelle. Cela peut être le cas, par exemple si vous avez des problèmes dentaires importants qui exigent des soins réguliers ou onéreux, ou si vous avez des besoins particuliers en optique. Le coût d’une surcomplémentaire varie de 15 à
 100 euros par mois selon votre âge 
et votre statut familial (avec ou sans enfant). Il faut toutefois être vigilant sur le coût de ces surcomplémentaires. Certains assureurs vont en profiter pour booster leurs tarifs. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Est-on obligé de souscrire
 à cette mutuelle ? 


Oui. Elle est, en principe, obligatoire, mais des cas de dispense ont été prévus par la loi. Vous pouvez la refuser si :

– le dispositif a été mis en place par décision unilatérale de votre employeur (c’est-à-dire en dehors d’un accord collectif), que vous êtes déjà en poste dans l’entreprise au moment de sa mise en place, et que la cotisation a pour conséquence de diminuer vos revenus ;

– vous bénéficiez déjà d’une couverture obligatoire, par exemple par le biais
 de votre conjoint ;

– vous avez plusieurs employeurs ; 


– vous êtes à temps partiel et 
la cotisation équivaut à 10% ou plus
 de votre salaire ;


– vous avez droit à la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou à l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé).

Peut-on conserver
 son ancienne mutuelle ?

Si vous ne faites pas partie d’un cas
 de dispense ci-dessus, vous serez contraint de souscrire à la mutuelle collective proposée par votre entreprise. Vous ne pourrez donc pas conserver votre mutuelle individuelle au-delà de son échéance annuelle.
 Il faudra ensuite la résilier. Attention, car la résiliation n’est pas automatique. Ce sera donc à vous de vous en charger. Vérifiez les conditions de résiliation auprès de votre mutuelle individuelle, car il existe des délais de préavis à respecter.

Comment améliorer sa couverture santé si celle proposée par l’entreprise est insuffisante ?


Selon Julien Fillaud, directeur général de Mutuelle-conseil.com, il existe trois cas. « Dans le premier cas, si l’assurance choisie par votre entreprise, propose des renforts
 de garantie aux frais du salarié, la solution la plus simple est d’opter parmi les offres proposées par cette mutuelle. Dans le second 
cas, si aucune offre de renfort n’est proposée, le salarié peut se tourner vers une surcomplémentaire individuelle de son choix. Enfin, si vous faites partie d’un cas 
de dispense, vous n’êtes pas obligé de souscrire à la mutuelle collective de votre entreprise et pouvez choisir une mutuelle individuelle qui
 vous couvre mieux » explique-t-il. « Les personnes concernées par une dispense devraient être nombreuses, car 
il est à prévoir que, dans la plupart des petites entreprises, l’employeur optera pour une assurance de manière unilatérale, sans passer par l’avis des salariés. »

Comment choisir son contrat parmi les offres proposées ?


« Il faut commencer par analyser 
vos dépenses et vos besoins pour trouver la garantie qui
 vous correspond le mieux, explique aussi Julien Fillaud. Vous pouvez ensuite vous tourner vers des comparateurs de mutuelles
 sur Internet pour comparer les différentes offres présentes sur le marché. Notre site mutuelle-conseil.com propose ce type de service. Nous disposons également d’un outil de diagnostic qui permet aux salariés d’étudier de manière précise leurs dépenses et leurs besoins personnels (optique, dentaire, enfants) pour choisir une offre la mieux adaptée à leur profil. »

Lire aussi : L’assurance-vie à la loupe

Carole Caillaud